RGPD : un guide pour les professionnels du secteur social et médico-social
Le secteur social et médico-social n’échappe pas à la transition [...]
Liquidation judiciaire et interdiction de gérer : quid des entreprises individuelles ?
A la suite de la liquidation judiciaire de sa société, [...]
Désamiantage : une plateforme Web pour certaines entreprises
Prochainement, certaines entreprises réalisant des opérations de retrait ou d’encapsulage [...]
Rénovation énergétique : l’isolation à 1 euro vue par la DGCCRF
Au cours des années 2019 et 2020, la DGCCRF a [...]
Indication géographique : une protection à l’internationale ?
Les indications géographiques (IG) sont un label pour protéger les [...]
Immobilier : construction avant 1993 = diagnostic plomb ?
Actuellement, un diagnostic plomb est réalisé à l’occasion de la [...]
Dirigeant de société : qu’est-ce qu’un « dirigeant de fait » ?
Le liquidateur judiciaire d’une société réclame la condamnation de l’un [...]
Coronavirus (COVID-19) : report des soldes d’été 2021
En raison de la crise sanitaire, les commerces dits « [...]
Coronavirus (COVID-19) et indemnisation des arrêts de travail : de nouvelles dérogations
Dans le contexte sanitaire actuel, des règles dérogatoires permettent le [...]
Licenciement économique : du nouveau concernant les dispositifs de reclassements des salariés
Pour rappel, la Loi de financement de la sécurité sociale [...]
Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : le point sur l’aide du mois de mai 2021
Comme le Gouvernement l’avait annoncé, le Fonds de solidarité poursuit [...]
Loi sur la sécurité globale : que contient-elle ?
La (très attendue) Loi sur la sécurité globale vient de [...]
Médecins : du nouveau pour la visite médicale des enfants
Les examens médicaux obligatoires auxquels sont soumis les enfants viennent [...]
Construction en Outre-mer : faut-il tenir compte des cyclones ?
Les départements et régions d’Outre-mer sont particulièrement exposés au risque [...]
Une aide financière pour les centres de soins de la faune sauvage
Un dispositif d’aide pour les centres de soins de la [...]
Période d’essai : un calcul précis…
Un salarié est embauché en CDD aux termes d’un contrat [...]
Salarié protégé = statut protecteur
Un salarié, représentant du personnel, obtient la résiliation judiciaire de [...]
Coronavirus (COVID-19) et travailleurs indépendants : du nouveau pour vos reports d’échéances sociales
Depuis le mois de mars 2020, l’Urssaf autorise des reports [...]
Amortissements : camping = hôtel ?
Comment les investissements réalisés par un exploitant de camping dans [...]
Nouvelle carte d’identité : quand serez-vous concerné ?
Pour accélérer la lutte contre la fraude, la règlementation européenne [...]
Vétérinaires et soins aux animaux d’élevage : une aide financière pour vous soutenir
Les vétérinaires dont l’activité contribue à la permanence des soins [...]
Entreprises maritimes : une nouvelle aide financière est disponible
Pour soutenir la trésorerie de certaines entreprises maritimes, une nouvelle [...]
Coronavirus (COVID-19) : un cahier de rappel dans les restaurants
Durant la période de réouverture des restaurants, entre le premier [...]
Du nouveau concernant la reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles
Le gouvernement vient d’aménager la procédure de reconnaissance des accidents [...]
Coronavirus (COVID-19) et maladie professionnelle : des nouveautés ?
Le gouvernement vient de préciser les règles de procédure et [...]
AT/MP : du nouveau concernant l’indemnisation de l’incapacité permanente
Jusqu’à présent, les salariés victimes d’un accident du travail ou [...]
Droits d’auteur et droits voisins : vers une protection renforcée ?
La règlementation applicable à la protection des droits d’auteur et [...]
Résidence alternée : des avantages fiscaux cumulables ?
Pour le calcul de son impôt sur le revenu, le [...]
Tascom : pour les espaces de livraison
Pour le calcul de la taxe sur les surfaces commerciales [...]
Identification électronique dans le secteur de la santé : du nouveau ?
Actuellement, l’identification électronique dans le secteur de la santé n’est [...]
