Production d’électricité et géothermie : la fin du complément de rémunération !
Pour soutenir certains producteurs d’électricité utilisant des sources d’énergie renouvelables, [...]
Web’ Minute BDL : Job d’été
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Coronavirus (COVID-19) : la fermeture des discothèques est (pour le moment) justifiée !
Récemment saisi par plusieurs organisations représentant les professionnels qui exploitent [...]
Coronavirus (COVID-19) : refonte du dispositif de prise en charge des coûts fixes
Le dispositif de prise en charge des coûts fixes de [...]
Rupture conventionnelle : quelle indemnité ?
A la suite d’une rupture conventionnelle, une salariée reçoit une [...]
Réforme des communautés professionnelles territoriales de santé : quoi de neuf ?
Le Gouvernement a réformé les communautés professionnelles territoriales de santé [...]
Réforme du label des hôpitaux de proximité : quoi de neuf ?
Dans le cadre du plan « Ma Santé 2022 », [...]
Coronavirus (COVID-19) : un nouveau motif de déblocage anticipé de l’épargne salariale ?
Dans le contexte sanitaire et économique actuel, au regard des [...]
Coronavirus (COVID-19) et loyers professionnels : délais de paiement = avantage fiscal ?
Les délais de paiement de loyer accordés par un bailleur [...]
Concurrence déloyale : et s’il s’agit d’une association ?
Parce qu’elle s’estime victime d’un acte de concurrence déloyale, une [...]
Coronavirus (COVID-19) et reprise d’un fonds de commerce : une nouvelle aide est mise en place !
Une nouvelle aide financière vient d’être mise en place pour [...]
Coronavirus (COVID-19) et commande publique : focus sur les difficultés d’approvisionnement en matières premières
Pour sécuriser l’approvisionnement en matières premières des entreprises signataires de [...]
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les instances notariales !
En raison de la crise sanitaire liée à la covid-19, [...]
Télétravail : « frais professionnels » = remboursement ?
L’administration sociale, via le Bulletin officiel de la sécurité sociale [...]
Réduction Fillon : une option révocable ?
Jusqu’à présent, l’option pour l’application de la réduction générale des [...]
Gare aux ententes anticoncurrentielles !
Parce qu’elles estiment que la clause de non-concurrence qu’elles ont [...]
Achat immobilier et vice caché : histoires vécues…
Acheter un bien immobilier et avoir une mauvaise surprise ... [...]
Coronavirus (COVID-19) : du tabac… sans image d’avertissement ?
Habituellement, les paquets de cigarettes comportent des avertissements sanitaires montrant [...]
Versement transport : un lieu, un taux ?
Les entreprises qui emploient au moins 10 salariés peuvent être [...]
Allongement du congé paternité pour les salariés : comment ça marche ?
La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021, [...]
Travailleurs indépendants et congé paternité : mode d’emploi
La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021, [...]
Travailleurs non-salariés agricoles : du nouveau concernant le congé paternité ?
La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021, [...]
Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés du protocole sanitaire en entreprise
Dans le cadre du 1er confinement, au printemps 2020, le [...]
Professionnels du bâtiment : désordres = garantie décennale ?
Le propriétaire d’une résidence hôtelière de standing neuve découvre, à [...]
Inscription au permis de conduire : sur le Web ?
Depuis mars 2020, le Gouvernement expérimente l’inscription au permis de [...]
Rupture d’un contrat de distribution : quel délai de préavis ?
Un concessionnaire automobile, dont le contrat de distribution vient d’être [...]
Concurrence déloyale et distribution : l’enseigne de la discorde…
Une société s’aperçoit qu’une jardinerie qui faisait anciennement partie de [...]
Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : le point sur la phase 2 !
Depuis le 19 mai 2021 et jusqu’au 8 juin 2021, [...]
Congés payés : renoncer aux jours de fractionnement… par avance ?
En matière de congés payés, un salarié peut-il renoncer par [...]
Système du quotient : c’est quoi un revenu « exceptionnel » ?
Après avoir réalisé un gain important à l’occasion de la [...]
