Exonération d’impôt des dons familiaux de sommes d’argent : pour les achats en VEFA ?
Jusqu’au 30 juin 2021, les dons familiaux de sommes d’argent [...]
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Pour quelques années encore, les entreprises soumises à l’impôt sur [...]
Dans le contexte sanitaire actuel, le gouvernement s’est engagé à [...]
En raison du contexte épidémique, le nombre maximal d’heures indemnisées [...]
Le dirigeant de plusieurs sociétés placées en liquidation judiciaire est [...]
Parfois, les notaires peuvent être amenés à rédiger un acte [...]
Employeurs d'au moins 11 salariés [...]
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Pour l’application du régime de taxation à la TVA sur [...]
Parce qu’elle rachète une pharmacie située en zone de restructuration [...]
Un salarié, déclaré inapte à la reprise de son poste [...]
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Après le décès de son père, agriculteur de profession, une [...]
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A compter du 19 mai 2021, les commerces fermés pourront [...]
A compter du 19 mai 2021, les cafés, hôtels et [...]
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Question : dans une promesse de vente rédigée par un [...]
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