Rupture conventionnelle + transaction : c’est possible ?
Un salarié signe une rupture conventionnelle homologuée (RCH) de son [...]
Transaction et redressement fiscal : à qui la faute ?
A la suite d’une transaction conclue avec son employeur, un [...]
Assurance chômage : du nouveau concernant l’allocation chômage
De nouvelles règles de calcul du montant de l’allocation chômage [...]
Mariage et épargne salariale : quand demander le déblocage anticipé de sa participation ?
La demande de déblocage anticipé des sommes placées sur un [...]
Services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) : une nouvelle règlementation au 1er juillet 2021 !
Une nouvelle règlementation va bientôt s’appliquer aux services de médias [...]
Expérimentation des voitures autonomes sur routes : comment obtenir l’autorisation ?
Pour pouvoir effectuer des expérimentations de circulation de voitures autonomes [...]
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Coronavirus (COVID-19) : nouveau report des entretiens professionnels ?
En raison de la crise sanitaire, le calendrier des entretiens [...]
DSN : que faire en cas d’erreur ?
Pour rappel, les employeurs doivent déclarer la rémunération nette fiscale [...]
Licenciement pour inaptitude : une indemnité automatique ?
Un salarié, licencié pour inaptitude, demande le versement d’indemnités compensatrices [...]
Impôt sur le revenu : vérifiez vos coordonnées bancaires !
Suite au dépôt de votre déclaration d’impôt sur le revenu [...]
Crédit d’impôt recherche : un agrément obligatoire pour certains organismes
Les entreprises qui sous-traitent une partie de leurs opérations de [...]
Exonération de CFE pour les créations et extensions d’établissements : des précisions…
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Exportation de biens à « double usage » : comment faire ?
Tout professionnel souhaitant exporter des biens à « double usage [...]
Industriels : du nouveau pour la fabrication d’objets en caoutchouc pour les enfants
Les objets en caoutchouc destinés aux jeunes enfants ne peuvent [...]
Voyages en train : et si votre train est annulé ou retardé ?
Vous avez décidé d’entreprendre un voyage en train, mais mauvaise [...]
Coronavirus (COVID-19) et soutien des entreprises : nouvelles annonces concernant l’assurance-crédit !
Pour favoriser le rebond des entreprises françaises, le Gouvernement vient [...]
Unification des déclarations sociales : du nouveau concernant les cotisations AGIRC/ARRCO ?
Dans un objectif d’unification, l’Urssaf devait, en principe, récupérer le [...]
Reconversion professionnelle : du nouveau pour les salariés de la filière automobile
La filière de la construction automobile est particulièrement touchée par [...]
Agriculture : quelles alternatives aux phytosanitaires ?
L’utilisation de produits phytosanitaires destinés à protéger les végétaux contre [...]
Un CAC peut-il exercer une activité commerciale ?
Le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) vient de [...]
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant l’activité partielle longue durée en juin 2021
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Double faute = Double sanction ?
Un employeur décide de licencier un salarié pour absences injustifiées, [...]
Retraite : du nouveau pour les exploitants agricoles en 2021
Pour rappel, le montant des pensions de retraite des exploitants [...]
Découverte d’un trésor : à qui appartient-il ?
2 ouvriers qui travaillent sur un chantier découvrent, par hasard, [...]
Décarbonation : vers des transports maritimes plus « verts » ?
Pour accompagner la transition écologique du secteur des transports maritimes, [...]
Professions libérales : du nouveau concernant les indemnités journalières au 1er juillet 2021
Durant la crise sanitaire, les professionnels libéraux ont pu bénéficier, [...]
Faute lourde = volonté de nuire systématique ?
Un salarié conteste son licenciement pour faute lourde, estimant n’avoir [...]
Dénoncer un « harcèlement » : licenciement interdit ?
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Participation à une grève = information préalable
En cas de mouvement de grève initié dans une entreprise, [...]
