Bail commercial et charges locatives : qui paie quoi ?
Parce qu’il rappelle qu’il ne consomme pas d’eau chaude, le [...]
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Une plateforme électronique vient d’être mise en place pour faciliter [...]
Les flux d’argent liquide d’un montant au moins égal à [...]
Certains éleveurs doivent faire face à des attaques d’ours ou [...]
Jusqu’à présent, les établissements tenus au paiement de la TASCOM [...]
Le déconfinement amorcé du pays donne lieu à la réouverture [...]
Parce que son restaurant a fait l’objet d’une fermeture administrative [...]
L’aide versée par le Fonds de solidarité au titre du [...]
Un couple, qui vit dans un logement HLM, refuse de [...]
Un couple d’agriculteurs, locataire de parcelles agricoles, réclame la transmission [...]
Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le Gouvernement a [...]
Pour s’assurer du respect de la réglementation qui leur est [...]
Un salarié réclame à son employeur le paiement des heures [...]
L’un des associés cogérant d’une SCI réclame une indemnisation à [...]
Depuis le 1er janvier 2021, les employeurs embauchant des marins [...]
Le statut de « pharmacien correspondant » vient de voir [...]
N’ayant pas obtenu l’annulation de son licenciement pour faute par [...]
Pour lutter contre la propagation de la COVID-19, certains dispositifs [...]
Un particulier vend les parts qu’il possède dans un bateau. [...]
Au cours de son entretien professionnel, une salariée se voit [...]
Créé par la Loi de finances pour 2021, le crédit [...]
Pour soutenir les cirques animaliers et autres établissements apparentés, une [...]
Lorsqu’un employeur rencontre des difficultés financières, l’Urssaf peut, dans certains [...]
Pour unifier et encadrer les pratiques des organismes tiers indépendants [...]
L’ex-gérant d’une SCI refuse de régler l’indemnisation réclamée par la [...]
Pour soutenir financièrement les entreprises de pêche et de mareyage [...]
Les pharmaciens doivent déposer une demande d’ouverture d’établissement auprès du [...]
Prime PEPA [...]
L’épidémie de covid-19 mobilise tous les professionnels de santé, y [...]
Les flux d’argent liquide d’un montant au moins égal à [...]