Cadeaux d’affaires et TVA : un seuil à connaître
Par principe, la TVA grevant les cadeaux qu’une entreprise fait [...]
Coronavirus (COVID-19) : le point sur les restrictions de déplacement en juin 2021
Les déplacements de personnes sont strictement encadrés depuis le 2 [...]
Coronavirus (COVID-19) : soutien scolaire à distance = crédit d’impôt ?
Les prestations de soutien scolaire réalisées à distance pendant la [...]
Coronavirus (COVID-19) et associations : le point sur les dispositifs de soutien
L’épidémie de coronavirus et ses conséquences bouleversent l’équilibre financier de [...]
Professionnels du bâtiment : du nouveau concernant la gestion des déchets
A compter du 1er juillet 2021, de nouvelles obligations concernant [...]
Coronavirus (COVID-19) et sortie d’état d’urgence sanitaire : les mesures pour les masques
Dans le cadre de la sortie de l’état d’urgence sanitaire, [...]
Coronavirus (COVID-19) : sortie d’état d’urgence et hospitalisation à domicile
Dans le cadre de la sortie de l’état d’urgence sanitaire, [...]
Logiciels de caisse : quand l’administration change d’avis…
Courant décembre 2020, l’administration fiscale a mis en place certaines [...]
Coronavirus (COVID-19) : les mesures relatives au secteur du sport au 2 juin 2021
Les mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus [...]
Coronavirus (COVID-19) : les mesures applicables pour les établissements de culte au 2 juin 2021
Les mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus [...]
Coronavirus (COVID-19) : les mesures applicables pour le transport de marchandises au 2 juin 2021
Les mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus [...]
Non-respect des temps de pause : une preuve à rapporter ?
Un salarié reproche à son employeur de ne pas respecter [...]
Bail rural et congé pour reprise : depuis quand êtes-vous propriétaire ?
Dans le cadre d’un bail rural, le propriétaire de la [...]
Renouvellement d’un bail commercial : silence du bailleur = acceptation ?
Un restaurateur demande le renouvellement de son bail commercial au [...]
Ethylotests anti-démarrage : du nouveau concernant les conditions techniques d’installation
Les éthylotests anti-démarrage sont obligatoires dans les autocars destinés au [...]
Bénéficiaires du chèque énergie : du nouveau !
Certaines données doivent être transmises aux bénéficiaires du chèque énergie [...]
Non-respect des temps de pause : un préjudice à prouver ?
Un salarié reproche à son employeur de ne pas respecter [...]
Inaptitude : ne pas oublier le médecin du travail…
Dans l’hypothèse où un salarié est déclaré inapte, une procédure [...]
Publication d’annonces judiciaires et légales : quoi de neuf ?
Parue en mai 2019, la Loi PACTE contient diverses dispositions [...]
Coronavirus (COVID-19) : le point sur les réquisitions au 2 juin 2021
Le déconfinement progressif nécessite l’ajustement de diverses mesures sanitaires, dont [...]
Coronavirus (COVID-19) et sortie d’état d’urgence : quid de la télémédecine ?
Dans le cadre de la sortie de l’état d’urgence sanitaire, [...]
Coronavirus (COVID-19) et sortie d’état d’urgence sanitaire : les mesures de soutien aux établissements de santé
Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, des mesures ont [...]
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : des nouveautés à venir ?
La Loi relative à la gestion de la sortie de [...]
Coronavirus (COVID-19) : le point pour les commerces et les restaurants au 2 juin 2021
Le déconfinement progressif nécessite l’ajustement de diverses mesures, dont certaines [...]
Coronavirus (COVID-19) : les mesures applicables pour le transport terrestre au 2 juin 2021
Les mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus [...]
Coronavirus (COVID-19) : les mesures applicables pour le transport maritime au 2 juin 2021
Les mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus [...]
Coronavirus (COVID-19) : les mesures applicables pour le transport aérien au 2 juin 2021
Les mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus [...]
Coronavirus (COVID-19) et régimes spéciaux : sortie de crise et indemnisation des congés maladies
La (très attendue) Loi relative à la gestion de la [...]
Web’ Minute BDL : Dispenses de mutuelle
Web' Minute BDL : Dispenses [...]
Coronavirus (COVID-19) : le point sur la quarantaine et l’isolement au 2 juin 2021
Le déconfinement progressif du territoire nécessite l’ajustement de diverses mesures [...]
