Brexit et arrêt temporaire des activités de pêche : acte 2
Un dispositif d’aide aux arrêts temporaires des activités de pêche [...]
Contrôle Urssaf : irrégularité = nullité ?
A la suite d’un contrôle, une entreprise est redressée par [...]
Coronavirus (COVID-19) et travailleurs indépendants : vers la fin du report des échéances sociales ?
Depuis quelques mois, les reports d’échéances sociales sont réservés aux [...]
Unification des déclarations sociales et fiscales des indépendants : du nouveau !
Dans le but de simplifier les démarches des travailleurs indépendants [...]
Produits et équipements à risques : quelle (nouvelle) règlementation ?
Les dispositions relatives à la mise sur le marché de [...]
Notaires : un certificat de succession européen… à durée illimitée ?
Un certificat successoral européen sur lequel il est mentionné une [...]
Fin de l’élimination des poussins mâles en France !
Actuellement, les poussins mâles sont éliminés à leur naissance, les [...]
Coronavirus (COVID-19) : un point sur l’imposition des professionnels de santé travaillant en centre Covid
Les médecins libéraux qui exercent au sein des centres Covid-19 [...]
Flash info : salarié « cas contact » : que faire ?
salarié "cas contact" : que [...]
Coronavirus (COVID-19) : quoi de neuf pour le secteur viticole ?
Un dispositif d’exonération (et de remise) de cotisations sociales a [...]
Plateformes web : du nouveau concernant l’utilisation des données personnelles des travailleurs ?
Les travailleurs indépendants recourant à une ou plusieurs plateformes web [...]
Rémunération variable : pas d’objectif = pas de prime ?
Un salarié demande à percevoir le montant maximum prévu pour [...]
Secteur de l’immobilier logistique : vers une meilleure performance environnementale !
Pour améliorer leur performance environnementale, les acteurs de l’immobilier logistique [...]
E-commerce : comment réduire son impact environnemental ?
Pour réduire l’impact environnemental des activités de e-commerce qui se [...]
Coronavirus (COVID-19) : faire face à la dégradation de la situation sanitaire en Outre-mer
En raison de la dégradation de la situation sanitaire, l’état [...]
De nouvelles attributions pour certains professionnels de santé
Certains professionnels de santé peuvent réaliser de nouveaux soins. Qui [...]
VIH : une greffe d’organes est-elle possible ?
Dans un contexte d’amélioration de l’accès à la greffe, une [...]
De nouvelles précisions (attendues) pour le tri de certains déchets
La règlementation relative au traitement des déchets est en constante [...]
Coronavirus (COVID-19) : TVA à 10 % pour les coiffeurs ?
Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la [...]
Travail saisonnier : petit guide à l’embauche de travailleurs étrangers
Avec l’arrivée de la période estivale, le gouvernement, en lien [...]
Travailleurs indépendants : un accompagnement de l’Assurance Maladie en cas de difficultés de santé
Depuis décembre 2020, l’Assurance Maladie propose d’accompagner les travailleurs indépendants [...]
Coronavirus (COVID-19) : pas d’isolement pour les cas contacts vaccinés ?
Les personnes qui ont été vaccinées contre la covid-19 doivent-elles [...]
Consommation : quoi de neuf en matière de conformité des produits ?
De nouvelles dispositions relatives à la conformité de certains produits [...]
Flash info : pass sanitaire
PASS SANITAIRE ET VACCINATION OBLIGATOIRE [...]
Retour de congé maternité : planifiez l’entretien professionnel !
Le non-respect, par l’employeur, de son obligation de convoquer la [...]
Contrats d’intérim successifs : attentions aux excès !
Après avoir conclu près d’une centaine de contrats de mission [...]
Bonus-malus assurance chômage : un nouvel outil pour les entreprises
Le système du bonus-malus, qui permet de moduler la contribution [...]
Coronavirus (COVID-19) : un nouveau protocole sanitaire dans les EHPAD
Depuis le début de la crise sanitaire liée à la [...]
Secteur maritime : accueillir une personne bénéficiant d’un accompagnement social ou professionnel personnalisé
Les professionnels du secteur maritime peuvent accueillir des personnes bénéficiant [...]
Environnement : un pacte vert pour l’Europe
Le pacte vert pour l’Europe regroupe l’ensemble des initiatives politiques [...]
