Formation : Les entretiens professionnels
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Entreprises d’investissement : le cadre règlementaire évolue !
La règlementation applicable aux entreprises d’investissement a récemment évolué et [...]
Cyberattaques : un nouveau dispositif de prévention pour les petites entreprises !
Pour renforcer la lutte contre les cyberattaques, le Gouvernement vient [...]
Crédits d’impôt « musique » et « spectacles vivants » : du nouveau
Plusieurs avantages fiscaux qui intéressent spécialement le secteur de la [...]
Notaires : une cotisation supprimée ?
Les notaires doivent verser des cotisations à la caisse centrale [...]
Vacances : que faire en cas de « surbooking » ?
Les voyages reprennent, pour notre plus grand plaisir ! Petit [...]
Autorisations d’exploitation de cultures marines : il faut payer ses cotisations !
Lorsque le bénéficiaire d’une autorisation d’exploitation de cultures marines ne [...]
VRP : absence de local professionnel = indemnité d’occupation du domicile ?
Son entreprise ne mettant pas de local professionnel à sa [...]
Modification du contrat de travail : refus du salarié = licenciement ?
Parce qu’une salariée a refusé le nouveau poste qu’elle lui [...]
Vente immobilière : quelle responsabilité pour l’agent immobilier ?
Un particulier estime que l’agent immobilier par l’intermédiaire duquel il [...]
Economie circulaire : déchetteries et récupération de déchets générés par le recyclage
Les déchetteries ont désormais l’obligation de récupérer les déchets et [...]
Diagnostiqueurs : une certification remise en cause ?
Les compétences des diagnostiqueurs immobiliers sont certifiées par un organisme [...]
Contrat de travail à temps partiel : un écrit d’une grande importance…
Parce qu’il n’a pas de contrat écrit, un salarié demande [...]
Médico-social : du nouveau concernant le temps de travail des salariés des lieux de vie et d’accueil
Le gouvernement vient de définir les modalités de suivi de [...]
Inaptitude du salarié : 1 refus de reclassement = 1 licenciement ?
Parce que son employeur n’a pas effectué les recherches de [...]
Loi de finances rectificative pour 2021 : les principales nouveautés fiscales pour les particuliers
Parmi le cortège de mesures mises en place dans le [...]
Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide (temporaire) au paiement des cotisations sociales
Pour soutenir les entreprises et les accompagner dans la sortie [...]
Une nouvelle prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour 2021-2022
Au printemps 2021, le gouvernement avait annoncé son souhait de [...]
Loi de finances rectificative pour 2021 : les nouveautés diverses à connaître
Parmi le cortège de mesures mises en place dans le [...]
Coronavirus (COVID-19) : le point sur la nouvelle aide à destination des entreprises multi-activités
Conformément aux annonces gouvernementales, une nouvelle aide financière destinée aux [...]
Une nouvelle exonération d’impôt pour les médecins ?
Parmi le cortège de mesures mises en place dans le [...]
Formation : Les obligations sociales de l’employeur
Formation : Les obligations sociales [...]
Coronavirus (COVID-19) : panorama des nouveautés fiscales pour 2021
La Loi de finances rectificative pour 2021 a été publiée [...]
Report en arrière des déficits : les nouveautés 2021
Pour soutenir la trésorerie des entreprises soumises à l’impôt sur [...]
Coronavirus (COVID-19) : extension du pass sanitaire au 21 juillet 2021
En raison de la nouvelle hausse de la propagation de [...]
Agriculteurs : une utilisation exceptionnelle de la déduction pour aléas (DPA)
Pour faire face à la crise sanitaire et pour soutenir [...]
Agression d’un salarié : menace non prise au sérieux = employeur fautif ?
Bien qu’il ait signalé à son employeur le risque d’agression [...]
Contrôle fiscal : attention à la rédaction du mandat de représentation !
Parce qu’elle estime que la procédure de contrôle fiscal engagée [...]
Médicaments sans prescription médicale : commercialisables dans toute l’UE ?
Un médicament non soumis à prescription médicale dans un Etat [...]
Indemnité transactionnelle : avec ou sans impôt ?
A l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à un salarié [...]
