Contribution à la formation professionnelle et taxe d’apprentissage : le point en juillet 2021
Fin 2020, le gouvernement est venu fixer les modalités de [...]
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A l’occasion de la mise à jour de sa base [...]
Un vendeur de montres de collection subit un vol par [...]
Vous venez de partir en vacances… mais mauvaise surprise, vous [...]
Le dispositif Tracfin vient de dresser le bilan de son [...]
Les dispositifs transfrontières dont la mise en œuvre présente un [...]
Chaque année, les épisodes de sécheresse conduisent les autorités à [...]
L’administration sociale vient d’apporter des précisions quant au remboursement par [...]
Certains traitements de données personnelles doivent obligatoirement faire l’objet d’une [...]
Les navires de pêche doivent être équipés de systèmes de [...]
La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et La Réunion [...]
Face à la recrudescence de l’épidémie, le Président de la [...]
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Dans une mise à jour du 25 juin 2021, le [...]
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Afin de permettre la circulation des voitures autonomes sur les [...]
Le gouvernement encourage les professionnels de la construction à innover [...]
La règlementation relative à la sanction des pratiques commerciales déloyales [...]
Un commerçant ou un professionnel du CHR (cafés, hôtels et [...]
Il existe une procédure spécifique permettant aux patients atteints d’une [...]
Afin de lutter contre l’éloignement durable de l’emploi des personnes [...]
Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire [...]
Depuis le 1er juillet 2021, avec la réforme du congé [...]
Dans une mise à jour du 25 juin 2021, le [...]
Mesure phare du Gouvernement, le prêt garanti par l’Etat (PGE) [...]
Pour faciliter les déplacements des personnes handicapées ou à mobilité [...]
Le Comité consultatif du secteur financier vient de publier son [...]
Pleinement investi dans la gestion des litiges nés à l’occasion [...]
La crise sanitaire et ses conséquences obligent à adapter les [...]
Pour favoriser la transition numérique des associations, le dispositif local [...]