Déchetteries : du nouveau pour les centres de tri mécano-biologique
La loi Economie circulaire conditionne l’extension des centres de tri [...]
Environnement et participation du public : quelle(s) nouveauté(s) ?
Les procédures destinées à assurer l’information et la participation du [...]
Vente de plantes et végétaux : une nouvelle obligation d’information !
Une nouvelle obligation d’information vient d’être mise en place pour [...]
Déclaration de succession : et si vous avez oublié de déduire une pension d’invalidité ?
Les rentes et indemnités destinées à réparer des dommages corporels [...]
Huissiers de justice : quelle rémunération pour le dépôt des comptes de fonds de tiers ?
Dans le cadre de leurs missions, les huissiers de justice [...]
Secteurs du cinéma et de l’audiovisuel : Bpifrance est à vos côtés !
Bpifrance propose divers dispositifs de soutien, dont certains sont dédiés [...]
Bailleur commercial : des obligations… sous conditions ?
Parce qu’il constate que le local qu’il loue nécessite l’accomplissement [...]
Trésorerie et engagement associatif : quoi de neuf ?
Une série de mesures viennent d’être mises en place pour [...]
Cybercriminalité : comment s’en prémunir ?
En raison du développement de la numérisation de l’économie par [...]
Brexit : les autorisations de pêche délivrées !
Pour continuer leur activité de pêche dans les eaux anglo-normandes [...]
Propriété industrielle : à quoi sert le portail « Data INPI » ?
Pour faciliter les démarches des entrepreneurs ou futurs entrepreneurs, l’institut [...]
Abattoirs : des contrôles renforcés
Le gouvernement vient de lancer un « plan abattoirs » [...]
Télétravail et titres-restaurants : fin de l’histoire
Dans une mise à jour du 25 juin 2021, le [...]
Du nouveau concernant le remboursement des frais engagés par les télétravailleurs ?
Dans une mise à jour du 25 juin 2021, le [...]
Associations : du nouveau concernant la simplification des démarches déclaratives
Pour certaines associations, les démarches déclaratives devant être effectuées pour [...]
Flash info : CANICULE : LES PRÉCAUTIONS A PRENDRE AFIN D’ÉVITER LES RISQUES AU TRAVAIL
CANICULE : LES PRÉCAUTIONS A [...]
Flash info : ACTIVITÉ PARTIELLE ET CONGÉS PAYÉS
ACTIVITÉ PARTIELLE ET CONGÉS PAYÉS [...]
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour la vaccination au 8 juillet 2021
2 nouvelles mesures relatives à la campagne de vaccination contre [...]
Un nouvel avantage en nature pour les salariés qui font garder leurs enfants en crèche ?
Dans une mise à jour du 30 juin 2021, le [...]
Feux de forêt : les conseils pour les éviter
La période estivale étant marquée par le déclenchement d’importants feux [...]
Brexit et RGPD : les données personnelles peuvent-elles traverser les frontières britanniques ?
Les transferts de données personnelles en dehors de l’Union européenne [...]
Repas d’affaires et cotisations sociales : vers la fin de l’exonération ?
Dans une mise à jour du 25 juin 2021, le [...]
Commerce électronique et TVA : du changement depuis le 1er juillet 2021
Depuis le 1er juillet 2021, les règles qui encadrent la [...]
Aides financières pour changer de chaudière : de nouvelles communes éligibles
Pour encourager le remplacement de certains équipements gaziers dans certaines [...]
Immobilier et construction : le point sur le Plan Logement Outre-Mer
Pour soutenir la relance économique dans certains territoires d’Outre-Mer, le [...]
Protection de l’environnement : quelle indemnisation pour les associations ?
Parce qu’elle a constaté une violation de la règlementation liée [...]
Immobilier : du nouveau concernant l’état des risques naturels et technologiques
A l’occasion d’une vente ou d’une location immobilière, un état [...]
Chalutiers en Méditerranée : moins de pêche = plus d’aides ?
Le gouvernement a annoncé la mise en œuvre d’un plan [...]
Agriculteurs : comment immatriculer une remorque agricole ?
Les remorques agricoles doivent-elles être immatriculées ? Réponse du gouvernement… [...]
Artisans, commerçants, indépendants : en route vers la transition écologique !
Le Gouvernement vient d’annoncer la mise en place d’un nouveau [...]
