Coronavirus (COVID-19) : des tests payants pour les non-résidents ?
Dans le cadre de la lutte contre la covid-19, la [...]
Protection sociale complémentaire : quelle articulation avec l’activité partielle ?
Afin de mieux protéger les salariés placés en activité partielle [...]
Responsabilité élargie du producteur : une nouvelle signalétique obligatoire !
Pour favoriser le recyclage, les producteurs de déchets issus de [...]
ICPE et IOTA : vive l’eau !
Les sites industriels relevant des installations classées pour la protection [...]
Outre-mer et aide à la continuité territoriale : qu’est-ce qui change ?
En raison de leur situation particulière, les résidents des territoires [...]
Licencier un salarié en raison de son comportement sur Facebook : c’est possible ?
Un employeur licencie un salarié pour faute grave en raison [...]
Entreprises d’investissement : une nouvelle règlementation est applicable !
Les entreprises d’investissement, dont le champ d’activité est particulièrement large, [...]
Agences de voyages : un régime particulier de TVA pour toutes les prestations ?
Le régime spécifique de TVA dit de « la marge [...]
SAISON ESTIVALE : DATES DE FERMETURE BDL
Dates de fermeture [...]
Hôtel et service de conciergerie : faites le point sur votre TVA !
A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société [...]
Coronavirus (COVID-19) et travailleurs indépendants : les échéances sociales de nouveau reportées en juillet 2021 ?
Depuis le mois de mars 2020, des reports d’échéances sociales [...]
Contrôle fiscal et douanier : harmonisation des procédures de recouvrement forcé
La Loi de Finances pour 2021 a mis en place [...]
Mise en ligne du site Bofip.archives
Depuis le 12 septembre 2012, la doctrine administrative fiscale est [...]
Réforme de l’assurance chômage : ce qui change (ou pas) au 1er juillet 2021…
De nouvelles règles de calcul du montant de l’allocation chômage [...]
Bonus-malus assurance chômage : les nouveautés au 1er juillet 2021
La réforme de l’assurance chômage instaurait, à compter du 1er [...]
Economie circulaire : quid des déchets produits par les activités de recyclage ?
Depuis l’entrée en vigueur de la réglementation anti-gaspillage, les installations [...]
Economie circulaire : recyclage des terres excavées et des sédiments
Un protocole de sortie du statut de déchets pour les [...]
Diffusion d’œuvres à l’échelle européenne : quelles obligations ?
Pour améliorer la disponibilité des œuvres sur l’ensemble du territoire [...]
Professionnels de santé : vive les protocoles de coopération locaux
Les établissements de santé ou les groupements hospitaliers de territoire [...]
Vente de titres et clause de non-concurrence : cherchez le salarié…
Parce qu’il estime que la clause de non-concurrence contenue dans [...]
Vente ambulante sur le littoral : une activité libre ?
Chaque année, de plus en plus de communes prennent des [...]
Constructions démontables : le point sur les dispenses de formalités d’urbanisme
Les modalités de dispenses de formalités d’urbanisme viennent être aménagées [...]
Transfert volontaire de contrat de travail : une prime pour tous ?
Des salariés d’une entreprise multisite constatent que, contrairement à eux, [...]
Coronavirus (COVID-19) : vers l’épilogue des reports d’échéances sociales ?
Depuis le mois de mars 2020, des reports d’échéances sociales [...]
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant l’aide au paiement des cotisations sociales
Les employeurs les plus touchés par la 2e vague de [...]
Exonérations de taxe foncière et de CFE : un délai supplémentaire ?
Dans le contexte économique actuel, le gouvernement envisage-t-il d’autoriser les [...]
Travailleurs indépendants : du nouveau concernant la procédure de médiation de l’Urssaf
La procédure de médiation de l’Urssaf est ouverte aux travailleurs [...]
Déclaration des dons manuels : en ligne ?
Pour simplifier les démarches administratives des usagers, un nouveau service [...]
Etablissements de santé : création d’un rescrit tarifaire !
Si un établissement de santé a un doute sur la [...]
Pêches : des chalutiers contraints de rester à quai ?
Pour préserver les stocks de certains poissons dans le golfe [...]
