Outre-mer : une nouvelle aide pour certaines entreprises de presse !
Une nouvelle aide financière visant à soutenir certaines entreprises de [...]
Vers une revalorisation de l’aide à l’embauche de salariés dans le spectacle ?
De manière exceptionnelle et afin d’aider un secteur rencontrant d’importantes [...]
Loi Climat : du nouveau pour les marchés publics ?
La loi Climat a été publiée le 24 août 2021. [...]
Associés de SCI : le point sur l’abus de minorité
L’exercice de leur droit de vote par les associés d’une [...]
Véhicules agricoles ou forestiers : ce qui change en septembre 2021
Les véhicules agricoles ou forestiers sont soumis à une réglementation [...]
Véhicules avec chauffeur : la limite d’ancienneté repoussée !
La limite d’ancienneté des véhicules utilisés par les professionnels réalisant [...]
Loi Climat : un encadrement « local » de la publicité
La loi Climat a été publiée le 24 août 2021 [...]
Vétérinaires et sanctions disciplinaires : du nouveau à l’horizon
Les modalités auxquelles obéissent les procédures de sanctions disciplinaires visant [...]
Immobilier et construction : la RE 2020 est parue !
La règlementation environnementale (RE) 2020 régissant la construction de bâtiments [...]
Loi Climat : un point sur la responsabilité élargie du producteur
La loi Climat a été publiée le 24 août 2021. [...]
« Gérer mes biens immobiliers » : un nouveau service en ligne
Les propriétaires qui souhaitent pouvoir consulter toutes les caractéristiques de [...]
Achat immobilier et abus de droit fiscal : un exemple à ne pas suivre…
Parce qu’elle estime qu’une clause attribuant la propriété intégrale d’un [...]
Quitus fiscal : quoi de neuf ?
Vous avez acheté un véhicule en Allemagne et vous souhaitez [...]
Loi Climat : des déplacements plus « verts » à l’avenir…
La loi Climat entend verdir les déplacements par des incitations [...]
Crédit d’impôt pour achat et pose d’un système de charge pour véhicule : une précision
Depuis le 1er janvier 2021, il existe un avantage fiscal [...]
Loi Climat : un renforcement de la protection des consommateurs
La loi Climat a été publiée le 24 août 2021. [...]
Opérations d’import/export : qu’est-ce que le « numéro EORI » ?
La réalisation d’opérations et d’activités d’import/export au sein de l’Union [...]
Loi Climat : les mesures pour les commerçants
La loi Climat a été publiée le 24 août 2021. [...]
Loi Climat : les mesures pour le secteur automobile
La loi Climat a été publiée le 24 août 2021. [...]
Loi Climat : focus sur l’autoconsommation collective
La loi Climat a été publiée le 24 août 2021. [...]
Transport de marchandises : du nouveau concernant les contrats types !
Contrats types : comment les renouveler ou y mettre fin [...]
Repas d’affaires : (toujours ?) exonérés de cotisations sociales ?
Dans une mise à jour du 1er août 2021, le [...]
Conflits entre associés : des indemnités transactionnelles imposables ?
Dans le cadre d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à l’associé [...]
Gestion des pénuries de médicaments : qu’en pense l’ANSM ?
L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de [...]
Coronavirus (COVID-19) : un point sur la nouvelle aide au paiement des cotisations sociales
Pour soutenir les entreprises et les accompagner dans la sortie [...]
Coronavirus (COVID-19) et Outre-mer : l’Urssaf vous accompagne !
Depuis quelques mois, les reports d’échéances sociales accordés par l’Urssaf [...]
Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise
Dans le cadre du 1er confinement, au printemps 2020, le [...]
Transport et circulation inter-files : une nouvelle expérimentation
Une nouvelle expérimentation concernant la circulation inter-files des 2 et [...]
Pas de malus écologique pour les associations d’aide aux personnes âgées ?
Les associations qui transportent des personnes âgées, voire des personnes [...]
Un renforcement du bonus écologique et de la prime à la conversion
Pour favoriser le recours à des modes de transport plus [...]
