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L’administration fiscale réclame à un organisme qui exploite un EHPAD [...]

Après avoir relu attentivement son avis de taxe foncière sur [...]

Depuis juin 2021, un acheteur de produits agricoles ou alimentaires [...]

Un nouveau service, appelé « Régularisation des droits Mon compte formation », [...]

Temporairement, jusqu’en février 2022, les titres-restaurant peuvent être utilisés dans [...]

Une société d’intérêt collectif agricole (SICA) demande à bénéficier de [...]

A l’issue d’un contrôle, l’administration fiscale réclame un supplément de [...]

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Les accords d’épargne salariale déposés à compter du 1er septembre [...]

A l’issue du contrôle fiscal d’une SCI, l’administration réclame à [...]

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Avec la mise en place du prélèvement à la source, [...]

A l’horizon 2023, tous les foyers vont bénéficier d’une exonération [...]

Le dispositif d’hébergements non médicalisés appelés « hôtel hospitalier » [...]

Pour aiguiller les acteurs du secteur de l’assurance dans le [...]

La crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19 [...]

L’amélioration de la situation sanitaire dans certains départements métropolitains pousse [...]