Contrôle Urssaf : absence d’observation = accord tacite ?
Parce qu’il a appliqué, à tort, un dispositif d’exonération de [...]
Vie des sociétés : mauvais conseil = indemnisation ?
Un pharmacien, qui s’estime victime d’un mauvais conseil fiscal de [...]
Quotas de pêche : (dé)favorable aux petits pêcheurs ?
Parce que le système actuel de répartition des quotas semble [...]
Responsabilité élargie du producteur : de nouvelles filières !
Les filières soumises au principe de responsabilité élargie du producteur [...]
Flash info : appel à projets européen eurostars
APPEL A PROJETS EUROPÉEN « [...]
Coronavirus (COVID-19) : attention à la fraude !
Alors qu’il est possible de se faire tester ou vacciner [...]
Réduire la pollution marine en interdisant certains dispositifs d’épuration ?
Ces dernières années, de plus en plus de navires ont [...]
Notaires : client incompris = contrat mal écrit ?
Un notaire rédige l’acte de vente d’une maison en indiquant [...]
Gérant de SARL : la poursuite d’une activité déficitaire engage-t-elle (forcément) votre responsabilité ?
L’accusant de poursuivre, depuis plusieurs années, l’activité déficitaire de la [...]
Titres-restaurant : quels produits peut-on acheter ?
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L’Observatoire des délais de paiement remet son rapport annuel 2020
L’Observatoire des délais de paiement vient de rendre public son [...]
Coronavirus (COVID-19) et obligation vaccinale : et pour les salariés en arrêt de travail ?
Le personnel des établissements de soins et des établissements médico-sociaux [...]
Vente de terrain viabilisé = réduction de taxe ?
Est-il possible de tenir compte des dépenses liées aux travaux [...]
Emploi : un plan pour favoriser le recrutement dans certains secteurs ?
A la suite de la crise sanitaire, malgré le redémarrage [...]
Santé au travail : le point sur la contribution aux services de santé au travail interentreprises
Le mode de calcul de la contribution couvrant les frais [...]
Coronavirus (COVID-19) : les voyages en Outre-mer facilités
Pour lutter contre la propagation de la covid-19, les personnes [...]
Coronavirus (COVID-19) et dispositifs de soutien financier : quel avenir ?
Le Gouvernement vient de faire un point sur l’avenir des [...]
Bail commercial : petit rappel sur le droit de préemption du locataire
Le locataire d’un local commercial décide d’engager la responsabilité de [...]
Concurrence déloyale et tarifs des taxis : 1 cas vécu…
S’estimant victime d’un acte de concurrence déloyale, une société de [...]
Soutien à la filière restauration : création du label « Année de la Gastronomie »
Le secteur de la restauration a été l’un des plus [...]
Emprunt d’un associé de SCI : comment le prouver ?
Une société civile immobilière consent un prêt à l’un de [...]
PMA pour toutes : c’est parti !
A l’été 2021, la loi Bioéthique a ouvert la procréation [...]
Prime énergie : qui peut réaliser un audit énergétique ?
Les audits énergétiques ouvrant droit au bénéfice de la prime [...]
Représentant syndical au CSE : quid des salariés intérimaires ?
Une entreprise conteste la décision d’un syndicat de désigner un [...]
BTP : covoiturage = transport en commun ?
Le salarié d’une entreprise de travaux publics demande le versement [...]
BTP : qui doit payer les congés payés ?
Un salarié du bâtiment, licencié pour inaptitude et impossibilité de [...]
Taxe foncière 2021 : à payer le 15 octobre au plus tard !
L’automne est là et, si vous êtes propriétaire, vous devez [...]
Vente (désavantageuse) d’un fonds de commerce : cherchez le responsable…
Parce qu’elle l’estime responsable de la vente « désavantageuse » [...]
Du nouveau pour les entreprises en difficultés !
A partir du 1er octobre 2021, la règlementation applicable aux [...]
Inaptitude d’un gérant de succursale : quel reclassement ?
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