Annonces judiciaires et légales : une dérogation pour certains organes de presse
La prolongation de la crise sanitaire pousse au rallongement de [...]
Perturbateurs endocriniens : une obligation d’information
A compter du 1er janvier 2022, les professionnels qui utilisent [...]
Débitants de tabac : fin des aides financières ?
Le gouvernement mène une politique de lutte contre le tabagisme [...]
Grippe saisonnière : il faut plus de mains pour vacciner !
Pour vacciner le plus grand nombre de personnes contre la [...]
Du service de santé au travail au « service de prévention et de santé au travail »
Afin de rendre la prévention de la santé au travail [...]
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : de nouvelles prolongations !
Afin de prévenir la sortie de crise et toute éventuelle [...]
Une revalorisation des petites retraites agricoles
Pour lutter contre la précarisation des retraités agricoles, une revalorisation [...]
Aide unique à l’embauche d’un apprenti : nouvelle prolongation !
Pour favoriser la reprise, le Gouvernement prolonge certaines mesures, notamment [...]
Coronavirus (COVID-19) et fraude au pass sanitaire : quelles sanctions ?
Dans le cadre de la crise sanitaire, et pour lutter [...]
Coronavirus (COVID-19) : la lutte continue !
Pour continuer de lutter contre la propagation du coronavirus (COVID-19) [...]
Coronavirus (COVID-19) : prolongation de l’utilisation des outils numériques
Pour continuer de lutter contre la propagation du coronavirus (COVID-19) [...]
Taxi et VTC : la lutte contre la fraude s’organise…
En 2016, le gouvernement a voté une loi pour mieux [...]
Vétérinaires et soins aux animaux d’élevage : une aide financière… pour qui ?
Les vétérinaires dont l’activité contribue à la permanence des soins [...]
Sanctions commerciales : déductibles des impôts ?
Une société française, condamnée par un tribunal américain à verser [...]
Une nouvelle convention fiscale franco-belge
Pour répondre aux standards internationaux et pour renforcer leurs liens [...]
Projet de transition professionnelle : de nouvelles exceptions aux conditions d’ancienneté
Afin de rendre la prévention de la santé au travail [...]
Agriculture et inondations : une (nouvelle) aide financière est débloquée !
Pour aider les entreprises agricoles dont l’activité a été touchée [...]
« Indemnité inflation » : les précisions de l’Urssaf
Parce que les prix des carburants ont augmenté, le gouvernement [...]
Une nouvelle visite médicale pour les salariés exposés à des risques particuliers
Afin de rendre la prévention de la santé au travail [...]
Piscines : la sécurité avant tout !
A compter du 1er janvier 2022, la réglementation encadrant la [...]
Télémédecine : la médecine du travail se modernise !
Afin de rendre la prévention de la santé au travail [...]
Sylviculteur : prolongation de l’aide financière pour lutter contre le scolyte
Pour soutenir les sylviculteurs dont les bois sont touchés par [...]
Economie circulaire : ne jetez plus vos huiles usagées !
Dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur (REP), [...]
Pertes de granulés plastiques industriels : à limiter !
Actuellement, trop de granulés plastiques industriels se retrouvent dans l’environnement. [...]
Lutte contre la désinsertion professionnelle : création d’une nouvelle cellule !
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Dossiers médicaux du salarié : qui peut y accéder ?
Afin de rendre la prévention de la santé au travail [...]
Allègement d’impôt en ZFANG : un (des) plafond(s) à respecter
Sous réserve du respect de nombreuses conditions, les entreprises exploitées [...]
Brexit et aide financière : un contrat à signer… rapidement ?
Les pêcheurs qui ne peuvent plus accéder aux eaux britanniques [...]
Garants financiers des professionnels de l’immobilier : quelles sont vos obligations ?
Depuis 2014, il est prévu que les garants financiers des [...]
Coronavirus (COVID-19) : régularisation des cotisations des indépendants relevant des secteurs S1 et S1 bis
Après plusieurs mois de report d’échéances sociales, les travailleurs indépendants [...]
