Agriculteurs : des aides financières réévaluées
Parmi les différentes aides financières issues de la PAC, il [...]
Coronavirus (COVID-19) et 5e vague : de nouvelles restrictions pour les voyageurs
En raison de la 5e vague de coronavirus (covid-19) en [...]
« Indemnité inflation » : une aide exceptionnelle pour de nombreux français !
Le 21 octobre 2021, suite à la montée des prix [...]
Liste d’opposition au démarchage téléphonique : des changements à venir…
La règlementation relative à la liste d’opposition au démarchage téléphonique [...]
Discrimination sur les IBAN européens : quelles conséquences ?
Lorsqu’un consommateur utilise un relevé d’identité bancaire (RIB) sur lequel [...]
Additif E171 : autorisé pour les animaux ?
L’additif E171 est interdit pour les êtres humains. L’est-il aussi [...]
Associé ou salarié : existe-t-il un lien de subordination ?
Pour qu’une personne soit qualifiée de salarié, il faut qu’un [...]
Coronavirus (COVID-19) et rappel de vaccination : les médecins du travail mis à contribution
A la suite de la reprise épidémique, le gouvernement vient [...]
Formalités des entreprises : quoi de neuf pour le répertoire SIRENE ?
La tenue du répertoire SIRENE fait l’objet de nouveaux aménagements, [...]
RGPD : quid des données de journalisation ?
Les outils de journalisation participent à la protection des données [...]
Maison non conforme = maison à reconstruire ?
Parce que sa maison, construite par un professionnel du bâtiment, [...]
Fêtes de fin d’année : vers une hausse du montant des « chèques-cadeaux » ?
En 2020, en raison de la crise sanitaire, le gouvernement [...]
Coronavirus (COVID-19) et reprise de l’épidémie : les nouveautés du protocole sanitaire
Depuis sa mise en place lors du 1er confinement, le [...]
Saisine du comité consultatif du CIR : soyez synthétique !
Dans le cadre d’un litige portant sur l’affectation à la [...]
Castration des porcs : de nouvelles précisions réglementaires
Les éleveurs ne peuvent faire procéder à la castration de [...]
Indemnité de préavis : même en cas d’arrêt de travail ?
En cas de licenciement, une indemnité compensatrice de préavis est [...]
Assurance emprunteur : le point sur l’obligation d’information des banques et assurances
Le Comité consultatif du secteur financier vient de dresser un [...]
Examen de conformité fiscale ou examen périodique de sincérité ?
Les adhérents d’un organisme de gestion agréé qui demande à [...]
