Newsletter sociale – février 2022
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Loi 3DS : quelles nouveautés pour l’Outre-mer ?
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Du nouveau pour les médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement
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France 2030 : l’innovation au service des dispositifs médicaux
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Loi 3DS : que faut-il retenir ?
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Coronavirus (COVID-19) et titres-restaurant : encore une prolongation…
Pour soutenir le secteur de la restauration pendant la crise [...]
Grippe aviaire : pas de confinement pour les petites exploitations ?
La grippe aviaire oblige à « confiner » les volailles [...]
Voitures autonomes : c’est parti !
Les véhicules à conduite automatisée (dits « voitures autonomes ») [...]
Pollution sonore sous-marine : comment la réduire ?
Aucune règlementation contraignante imposant la réduction des bruits sous-marins d’origine [...]
Professionnel du secteur animal : la simplification de certaines démarches
Toujours dans un objectif de simplification de certaines démarches administratives, [...]
Constitution de société : une promesse de société vous engage !
Le créateur d’un logiciel et un collaborateur décident de conclure [...]
Indemnité inflation : et si vous l’avez touchée plusieurs fois ?
Fin 2021, un grand nombre de Français a bénéficié de [...]
Chirurgiens-dentistes : rappel des règles pour une bonne prise en charge de vos patients
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Micro-BNC : du nouveau pour les artistes-auteurs ?
Dans le cadre du régime micro-BNC (bénéfices non commerciaux), le [...]
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Coronavirus (COVID-19) : modification de l’aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques
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Coronavirus (COVID-19) et aide « coûts fixes consolidation » : un montant limité !
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Licenciement économique : une priorité de réembauche ?
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Un crédit d’impôt pour l’entretien des sépultures ?
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