Copropriété : diviser pour mieux voter ?
Des copropriétaires peuvent-ils voter en une seule fois pour la [...]
Protection de la vie privée : quid de « l’euro numérique » ?
La Banque centrale européenne a annoncé le lancement d’une expérimentation [...]
Quelle protection pour les données personnelles des dirigeants ?
Dans le cadre de certaines obligations légales, les dirigeants d’entreprises [...]
Replay du Webinar Social du 22.02.2022
Replay du webinar social du [...]
Agriculteurs et vente directe : avec ou sans TVA
Les opérations de vente directe aux particuliers de produits frais [...]
Dispositif « Transco » : un dispositif plus accessible
Le gouvernement vient d’aménager le dispositif « Transitions collectives », [...]
Vers un secteur maritime plus vert ?
Pour favoriser le développement d’un secteur maritime vert et accélérer [...]
RGPD : un outil d’analyse statistique dans le viseur de la CNIL
S’apercevant que l’utilisation d’un outil permettant de mesurer l’audience d’un [...]
Activités de pêche et recouvrement des cotisations : quoi de neuf ?
Dans le cadre de la loi en faveur de l’activité [...]
Agriculteurs : attention à la rédaction du congé pour reprise !
Un bailleur rural souhaite reprendre les parcelles louées au profit [...]
Flash info : COVID-19 – DERNIERS TEXTES ESSENTIELS PUBLIÉS
COVID-19 – DERNIERS TEXTES ESSENTIELS [...]
Sites industriels = établissements recevant du public ?
Un site industriel est considéré comme établissement recevant du public [...]
Déclaration de succession : 6 mois pour la déposer ?
En principe, la déclaration de succession doit être déposée dans [...]
Coronavirus (COVID-19) : le protocole sanitaire fait peau neuve
Depuis sa mise en place lors du 1er confinement, le [...]
Dentistes : régulation des urgences = impôts ?
Les dentistes qui assurent la régulation des urgences dentaires peuvent-ils, [...]
Report en arrière des déficits : un aménagement pour le secteur du BTP ?
Les entreprises du bâtiment confrontées à la hausse du coût [...]
RGPD : les contrôles de la CNIL en 2022
Pour s’assurer du respect du règlement général sur la protection [...]
Coronavirus (Covid-19) et activité partielle : une prolongation pour le monde du spectacle
Face à la persistance de la crise sanitaire, le Gouvernement [...]
Agriculteurs : quel est le montant des aides couplées végétales ?
Quels sont les montants unitaires des différentes aides couplées végétales [...]
Procédure accélérée d’expulsion : les huissiers de justice en première ligne
Depuis le 1er février 2022, il existe une nouvelle procédure [...]
Transport : une subvention pour les poids lourds électriques
Pour favoriser l’émergence d’un secteur des transports « propres », [...]
DSN : pour les employeurs d’intermittents ?
Avec la mise en place de la déclaration sociale nominative [...]
Allocation des travailleurs indépendants : des nouveautés
Afin d’améliorer l’activité professionnelle indépendante, le Gouvernement a pris de [...]
Entrepreneurs individuels : un nouveau statut
Courant septembre 2021, dans le cadre du « plan indépendants [...]
Plan d’épargne retraite : un encadrement tarifaire
Dans le cadre de la mise en place du plan [...]
Loi « Indépendants » : du nouveau pour les procédures collectives
Entre autres mesures, la loi « Indépendants » revoit les [...]
Loi « Indépendants » : 2 (petites) mesures à connaître
Au-delà de la création du nouveau statut de l’entrepreneur individuel [...]
Professionnels de l’évènementiel : vive la croissance verte
Les professionnels de l’évènementiel et le gouvernement ont profité de [...]
Conformité des véhicules : quelles sont les données à fournir ?
Les constructeurs automobiles ont l’obligation de fournir certaines données aux [...]
Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : le point sur les dispositifs de réduction, d’exonération et d’aide au paiement
Afin de faire face à la persistance de la crise [...]
