Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant l’aide « nouvelle entreprise rebond »
Pour soutenir les entreprises les plus impactées par la crise [...]
Coronavirus (COVID-19) : création d’une aide financière dite « nouvelle entreprise novembre »
Pour soutenir les entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par [...]
Sous-traitance : attention à la solidarité financière
En raison d’un manquement à son obligation de vigilance, une [...]
Grève : l’employeur est-il libre d’imposer des congés ?
Si l’employeur a le droit d’imposer des congés payés, il [...]
CNIL et sanction : création d’une procédure simplifiée
Pour permettre à la CNIL d’être plus efficace et réactive [...]
Produits connectés : un contrôle parental obligatoire
Pour protéger les enfants qui se connectent sur le Web [...]
Coronavirus (COVID-19) : la fin du protocole sanitaire en entreprise
Face au ralentissement de la circulation de la Covid-19 sur [...]
Dispositifs Girardin et achat de navires : c’est parti !
Il y a quelques années, il a été décidé d’ouvrir [...]
Coronavirus (COVID-19) et frais professionnels : faciliter votre déclaration de revenus
Parce que la lutte contre la propagation de la Covid-19 [...]
Facturation électronique : l’administration répond à vos questions…
Dans l’attente du déploiement effectif de la réforme de la [...]
Simplification des démarches administratives : le portail est ouvert !
Afin de simplifier la gestion des entreprises, un portail unique [...]
Propriété industrielle : e-Soleau protège vos créations !
Pour protéger ses créations, il existe plusieurs dispositifs tels que [...]
Renforcement du droit à l’avortement
Début mars 2022, une loi visant à renforcer le droit [...]
Un nouveau cadre juridique pour la recherche scientifique
La recherche scientifique vient de faire l’objet d’une importante réforme [...]
Recouvrement des créances clients
Découvrez notre solution ! [...]
Newsletter – mars 2022
Newsletter - mars 2022 [...]
Avocat : une robe doit être sobre
Un avocat peut-il décorer sa robe librement ? Oui, selon [...]
Professionnels du bâtiment : de nouvelles exigences de performance énergétique
Les professionnels du bâtiment doivent respecter de plus en plus [...]
Soignants non vaccinés et en arrêt maladie : fin du débat ?
La suspension du contrat de travail des soignants qui ne [...]
Boulangerie : moins de sel dans le pain ?
Les acteurs du secteur de la boulangerie ont conclu un [...]
Propriété industrielle : une subvention pour les PME
Une subvention européenne a été créée pour rembourser partiellement les [...]
Coronavirus (COVID-19) et dispositif Pinel : une tolérance
Avec la crise sanitaire liée à la propagation de la [...]
Flash info : Covid-19 : de nouveaux allégements le 14 mars 2022
Covid-19 : de nouveaux allégements [...]
Véhicule : comment signaler une non-conformité ?
Lorsqu’un véhicule, un de ses équipements ou un moteur à [...]
Maintenance de navire et manutention de marchandises dangereuses : quoi de neuf ?
De nouvelles dispositions viennent d’être mises en place pour encadrer [...]
Coronavirus (COVID-19) et pass vaccinal : le début de la fin…
En raison de la baisse de la circulation de la [...]
Assurance-emprunteur : un droit à résilier et un droit à l’oubli
Au moment de souscrire un crédit immobilier, les emprunteurs concluent [...]
Coronavirus (COVID-19) et handicap : des aides pérennisées
Afin de favoriser le travail des personnes en situation de [...]
Assurances et démarchage téléphonique : attention aux abus !
Pour protéger les consommateurs dans le cadre des démarchages téléphoniques [...]
Filière spatiale : quoi de neuf ?
Les opérations menées dans le domaine spatial sont encadrées par [...]
