Coronavirus (Covid-19) et TGAP : un calcul aménagé
Au vu du contexte sanitaire, le gouvernement aménage une nouvelle [...]
Salariés sous contrat britannique : toujours exonérés d’impôt ?
Les salariés domiciliés en France qui sont envoyés par leur [...]
Représentant fiscal : un point sur la procédure d’accréditation
Les entreprises non établies dans l’Union européenne et redevables de [...]
Filière automobile et reconversion professionnelle : du nouveau
Le Gouvernement vient de modifier les règles permettant de bénéficier [...]
=Débitant de tabac : une aide à la transformation revue et corrigée
En 2018, le gouvernement a créé une aide à la [...]
Cancer de la prostate : une maladie professionnelle… pour tous ?
Si le tableau des maladies professionnelles en agriculture a récemment [...]
Gel d’avril 2021 : création d’une nouvelle aide financière
En avril 2021, un important épisode de gel a frappé [...]
Ecolabel européen : à quoi ça sert ?
Pour permettre aux consommateurs de reconnaitre les produits les plus [...]
Entreprises maritimes : une aide financière prolongée… et aménagée…
Pour soutenir la trésorerie de certaines entreprises du secteur maritime, [...]
Remboursement du malus auto : comment faire ?
Certaines personnes qui ont payé un malus « CO2 » [...]
Avocats : vers une revalorisation du seuil de la franchise en base de TVA ?
Parce que de nombreux cabinets d’avocats rencontrent des difficultés financières, [...]
Remise carburant : doublée pour les professionnels de santé ?
En raison de la hausse des prix du carburant, le [...]
Activité partielle : une réévaluation du taux horaire minimum de l’allocation
L’activité partielle est un dispositif qui permet aux entreprises de [...]
Difficultés d’approvisionnement en huile de tournesol : quelles conséquences ?
En raison de l’invasion de l’Ukraine, important producteur de tournesol, [...]
Véhicule avec chauffeur : la limite d’ancienneté repoussée
Les véhicules avec chauffeur utilisés dans le cadre des activités [...]
Retrouvez BDL lors du Rivalis Day à Lievin le 13 mai prochain !
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Promesse unilatérale de contrat de travail : quelles limites ?
Véritable engagement entre l’employeur et un futur salarié, la promesse [...]
Production de volailles : attention à la TVA !
Dans le cadre de la production de volailles, dès lors [...]
Faute simple ou grave : qu’est-ce qui change pour le salarié licencié ?
Un salarié, licencié pour faute lourde après une série de [...]
Copropriété en difficulté : focus sur les pouvoirs de l’administrateur provisoire
Lorsqu’une copropriété rencontre des difficultés financières, un administrateur provisoire peut [...]
[Saga RH] Episode 0 – Introduction
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Invitation Webinar : YaKa’RH
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Blockchain : 2 guides pour les entrepreneurs
Vous avez entendu parler de la blockchain et vous vous [...]
Femmes enceintes : faciliter l’hébergement non médicalisé
Le gouvernement souhaite faciliter l’hébergement non médicalisé des femmes enceintes, [...]
Abandon de créances : toujours déductible ?
Parce que l’une de ses filiales rencontre d’importantes difficultés financières [...]
Courtiers : ce qui change au 1er avril 2022
A partir du 1er avril 2022, l’immatriculation à l’ORIAS des [...]
Coronavirus (COVID-19) et cinéma : du nouveau concernant le dispositif de soutien pour les entreprises de production
Les entreprises de production subissant des interruptions, reports ou abandons [...]
Plateforme de mise en relation : une obligation de verdissement
Pour justifier du respect de leurs obligations de verdissement, les [...]
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La loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, votée en [...]
