Revenus fonciers : l’optimisation a ses limites !
Un couple, qui déclare moins de 15 000 € de [...]
Déclaration d’impôt sur le revenu 2022 : c’est parti !
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Transiger avec les douanes : possible ?
Sous réserve du respect des conditions requises, l’administration des douanes [...]
Un constat d’erreur sur le règlement intérieur national des huissiers de justice ?
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Plan de résilience : prolongation du dispositif Cap Francexport
Au début de la crise sanitaire, le gouvernement a mis [...]
Locataire commercial : un droit de préemption absolu ?
Par principe, lorsqu’un local commercial placé en location est vendu, [...]
Coronavirus (COVID-19) et monde du spectacle : des aides prolongées
Afin de pallier les effets que la crise sanitaire a [...]
Nouveau dispositif Cosse : on en sait plus…
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Plan de résilience pour les professionnels du BTP : création d’une aide financière
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Certification « viticulture durable en Champagne » = crédit d’impôt ?
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Agriculteurs : ouverture de Télépac !
La télédéclaration des dossiers PAC 2022 est possible depuis le [...]
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Plan de résilience : les mesures de soutien aux agriculteurs
La guerre en Ukraine emporte de nombreuses conséquences sur le [...]
Produits phytopharmaceutiques : circulation interdite ?
Les produits phytopharmaceutiques font l’objet d’un encadrement très strict qui [...]
Amélioration de la performance énergétique des logements : du nouveau au 1er juillet 2022
Dès le 1er juillet 2022, vous pourrez bénéficier, sous conditions, [...]
Copie privée et indemnisation des auteurs : quid du cloud ?
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Droit de communication : l’administration fiscale sait tout…
Pour permettre à l’administration fiscale d’établir l’impôt sur le revenu [...]
Coronavirus (COVID-19) et aides coûts fixes pour les associations : à quelles conditions ?
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Etiquetage des ingrédients : faut-il mentionner la formule vitaminique ?
Faut-il obligatoirement indiquer la formule vitaminique des ingrédients sur l’étiquetage [...]
Taxe sur les engins maritimes : report de la date limite de paiement
Vous êtes propriétaire d’un navire de plaisance et vous devez [...]
Vente de titres pour 1 € symbolique : (a)normal ?
Une société vend des titres qu’elle détient dans une autre [...]
Contrats d’apprentissage et de professionnalisation : des nouveautés
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Rémunération pour copie privée : une notice vous explique tout !
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Coronavirus (COVID-19) : un accompagnement de la SACEM
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Taxe sur les nuisances sonores aériennes : du changement au 1er avril 2022
Les modalités de calcul de la taxe sur les nuisances [...]
« Remise carburants » : quid de la TVA et de la taxe sur les salaires ?
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Start-up : création d’une charte « Fintech » !
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Transport : point d’accès national unique et déclaration de conformité
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Notaire = agent municipal ?
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