Congé de proche aidant : de nouveaux bénéficiaires
Début 2022, les modalités d’application du congé de proche aidant [...]
Contrôle technique des 2, 3 roues et quadricycles à moteur : suite (et fin ?)
Repoussé à plusieurs reprises, le contrôle technique de certains véhicules [...]
Intelligence artificielle et secteur médical : l’éthique est recommandée
La Délégation ministérielle au numérique en santé a publié ses [...]
Incendies en Gironde : une aide d’urgence pour les travailleurs indépendants
Suite aux incendies de juillet 2022 en Gironde, l’action sociale [...]
Une obligation d’information sur la provenance des vins ?
Certains établissements doivent informer les consommateurs sur l’origine de la [...]
Congé paternité : une déclaration facilitée !
Dans le cadre d’un congé paternité, l’employeur est tenu de [...]
Corse et Outre-mer : indemnisation exceptionnelle des exploitations agricoles et piscicoles
La guerre en Ukraine a un impact sur les matières [...]
Variole du singe : mobilisation des professionnels de santé
La liste des personnes pour lesquelles la vaccination contre la [...]
Remise carburant : c’est fini ?
Afin de soutenir les ménages face à la hausse des [...]
Newsletter sociale – juillet 2022
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SOCIALE / Actualité du mois2 – juillet2022
ACTUALITÉ DU MOIS LA [...]
Droits d’enregistrement : c’est quoi une « société à prépondérance immobilière » ?
Une société, qui vient d’acheter les parts d’une autre société [...]
ACPR, DGCCRF et consorts : le point sur leurs actions
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et la [...]
Chèques-vacances : avantage au péage !
En raison des augmentations des prix des carburants et des [...]
PAC : fin de la négociation sur le plan stratégique national français
Le processus de construction de la nouvelle politique agricole commune [...]
Le secret médical : une protection contre le licenciement ?
Le juge a récemment eu à se prononcer sur le [...]
Fédération sportive : la conciliation à tout prix ?
Les adhérents d’une fédération sportive sont convoqués à une assemblée [...]
Lutte contre la maltraitance animale : des obligations renforcées pour les propriétaires
Certaines des mesures mises en place dans le cadre de [...]
Filière de la canne à sucre : signature de la convention 2022-2027
Les planteurs de cannes à sucre et les industriels sont [...]
Licenciement économique dans les « grandes entreprises » : des conditions précises…
Une salariée, licenciée pour motif économique en raison de difficultés [...]
Variole du singe (monkeypox) : mobilisation de la réserve sanitaire !
En raison de l’augmentation de la circulation de la variole [...]
to do list – juillet2022
TO DO LIST To [...]
SOCIALE /date- juillet2022
Date à retenir 1.09.2022 [...]
SOCIALE / Ai-je le droit – juillet 2022
AI-JE LE DROIT ? [...]
SOCIALE /chiffre – JUILLET 2022
Le chiffre du mois [...]
SOCIALE / Le point sur 2 – juillet 2022
LE POINT SUR Rappel : [...]
SOCIALE / Le saviez vous – juillet 2022
LE SAVIEZ-VOUS ? Attention [...]
SOCIALE / zoom RH – juillet 2022
ZOOM RH Le tutorat [...]
SOCIALE / Le point sur – juillet 2022
LE POINT SUR Le [...]
SOCIALE / La petite histoire du mois – juillet 2022
LA PETITE HISTOIRE Quand [...]
