Dirigeant de « SCI holding » : de quel régime d’imposition relevez-vous ?
2 cogérants d’une SCI font l’objet d’un redressement fiscal. Le [...]
Couverture sociale des télétravailleurs frontaliers : de la souplesse… jusqu’à quand ?
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Coronavirus (COVID-19) : fin de l’activité partielle pour garde d’enfant et personnes vulnérables
Dans le contexte de la crise sanitaire, les salariés vulnérables [...]
Les différents référents à nommer
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Crise porcine africaine : une nouvelle campagne de sensibilisation
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Interdiction des moteurs thermiques pour les voitures neuves dès 2035
En juin 2022, le Parlement européen a voté en faveur [...]
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DGFIP et recouvrement de taxes : petit point d’étape…
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TVA sur marge : dans quel(s) cas ?
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Motifs de licenciement : quelle obligation pour l’employeur ?
Une salariée est licenciée pour faute grave, pour des faits [...]
Dépollution des sols : qui paye le supplément ?
Par principe, le dernier exploitant d’un site industriel a l’obligation [...]
Centres de stages de sensibilisation à la sécurité routière : en marche vers la dématérialisation
Les exploitants de centres de stages de sensibilisation à la [...]
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Plan de résilience : création d’une aide financière pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie
En raison de la guerre en Ukraine, les prix de [...]
RGPD et prospection commerciale : illustration pratique de ce qu’il (ne) faut (pas) faire
Lorsqu’une entreprise réalise une opération de prospection commerciale, elle doit [...]
Traducteur-interprète : quel régime d’imposition ?
S’estimant salariée du ministère de la Justice, une interprète-traductrice soumet [...]
Lutte contre la fraude : la direction générale des douanes met en place un nouvel outil
Pour améliorer son efficacité en matière de lutte contre la [...]
Prestataires de services : des démarches simplifiées…
Toujours dans un objectif de simplification de certaines démarches administratives, [...]
Grippe aviaire : quelles conséquences pour le label rouge ?
Afin de faire face aux conséquences de la grippe aviaire, [...]
Travail saisonnier : rappel des règles à respecter
Avec l’arrivée de la période estivale, le gouvernement rappelle les [...]
Urssaf : les relevés de dette arrivent…
Dans une actualité du 22 juin 2022, l’Urssaf informe les [...]
BIC : les délais d’option et de renonciation à un régime réel d’imposition évoluent
Les délais dans lesquels les professionnels soumis à un régime [...]
Réforme du statut d’entrepreneur individuel : quoi de neuf ?
La réforme du statut de l’entrepreneur individuel, dont la majorité [...]
Groupe de sociétés : le point sur l’information de la société mère en cas de contrôle
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Plan de résilience : une aide spécifique pour les conchyliculteurs
Les prix de l’énergie augmentent fortement depuis quelques mois, ce [...]
Transporteurs : où dormir en toute sécurité ?
Un chauffeur routier doit respecter des temps de repos, surtout [...]
Favoriser l’accès au savoir : quoi de neuf pour les droits d’auteur ?
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Pension alimentaire versée par un non-résident : (forcément) imposable en France ?
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Paiement des cotisations sociales : attention à qui vous employez !
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