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BDL soutient le 12ème Festival 2 cinéma de Valenciennes !
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Démolir son bâtiment : un impact sur votre taxe foncière ?
Parce qu’une société a procédé à une démolition partielle de [...]
Loi pouvoir d’achat et épargne salariale : un nouveau cas de déblocage anticipé !
Pour soutenir la consommation des ménages, un nouveau cas de [...]
Location : du nouveau pour les travaux de rénovation énergétique
Afin d’accélérer la rénovation énergétique des logements, la loi autorise [...]
Euro numérique et transferts internationaux de données : des précisions du Comité européen de la protection des données
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) vient [...]
Médecins : quand des données de patients se retrouvent sur le Web…
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a [...]
Secteur médico-social : bien informer les personnes âgées
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Référent « bien-être animal » : du nouveau pour les élevages de porcs et de volailles
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Voyage en avion : quand la valise est perdue ou abîmée…
Vous êtes revenu de vacances en avion et votre valise [...]
Animaux abattus = agriculteurs indemnisés !
Parfois, il arrive qu’un éleveur soit contraint de faire abattre [...]
Loi pouvoir d’achat et intéressement : une mise en œuvre facilitée
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Règlementation du transport routier : quoi de neuf ?
Le transport routier est une profession réglementée dont les conditions [...]
Loi pouvoir d’achat : titres-restaurant, encore des modifications
Afin de soutenir le pouvoir d’achat des salariés, le gouvernement [...]
Loi pouvoir d’achat : du nouveau concernant la résiliation de certains contrats
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Loi pouvoir d’achat : focus sur les principales mesures en matière de consommation
Afin de lutter contre l’inflation, des mesures ont été prises [...]
Loi pouvoir d’achat : quoi de neuf en matière de négociation collective ?
En cette rentrée de congés, plusieurs aménagements sont à noter [...]
Marchés publics : une plateforme pour consulter les projets d’achats publics
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Etablissements de santé : patient décédé = responsabilité engagée ?
Un établissement de santé se voit réclamer des indemnités par [...]
Hausse du prix des carburants : l’aide exceptionnelle est prolongée !
La hausse du prix des carburants a donné lieu à [...]
Influenceurs : l’AMF et l’ARPP élargissent leur coopération
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Rémunération d’un dirigeant de société : quelle fiscalité ?
Le dirigeant d’une société membre d’un groupe de sociétés fait [...]
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