Soldes : définitivement décalés d’1 mois ?
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Apiculteurs : des reines françaises ?
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Taxe d’habitation : la fin en 2023 ?
Depuis 2018, la taxe d’habitation est progressivement supprimée. Mais qui [...]
Vers une évolution de la pratique de la médecine pour contrer les déserts médicaux
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Analyse du risque numérique : une nouvelle méthodologie à connaître
Depuis 2010, les professionnels de l’analyse du risque numérique utilisent [...]
Responsabilité des produits défectueux : quand la télévision prend feu…
Une télévision prend feu et endommage la maison d’un couple. [...]
Recettes du terroir français : protégées par le droit d’auteur ?
Les recettes du terroir français peuvent-elles être protégées par le [...]
Une exonération de taxe foncière pour les associations qui exploitent des musées ?
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Coronavirus (covid-19) et aide au paiement des cotisations sociales : quoi de neuf pour 2022 ?
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Suppression du ticket de caisse : des précisions bienvenues…
La suppression du ticket de caisse prévue au 1er janvier [...]
Gardes champêtres équipés de caméra : début de l’expérimentation
Dans le cadre de leur mission, les gardes champêtres peuvent [...]
Secteur agricole et « Pec résilience » : un délai supplémentaire
Pour rappel, le Gouvernement a mis en place des aides [...]
Industriels : une exonération de taxe foncière pour les « sprinklers » ?
Pour calculer le montant de taxe foncière sur les propriétés [...]
Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
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Vendanges et temps de travail : des dérogations ?
L’heure des vendanges a sonné ! Nombreux sont les viticulteurs [...]
Salles de sport : dans le viseur de l’administration ?
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Vers des produits interdits d’importation pour lutter contre la déforestation ?
L’Union européenne a décidé de mettre en place de nouvelles [...]
Jeton individuel d’accès (token access) : le point sur les bonnes pratiques
Un jeton individuel d’accès (token access) permet à un utilisateur [...]
Crise énergétique : relisez vos contrats !
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Covid-19 : une aide financière aux pigistes pour 2021
Parmi les aides exceptionnelles accordées aux professionnels pendant la crise [...]
CFE minimum : où la payer ?
Votre entreprise dispose de plusieurs établissements situés dans plusieurs communes [...]
Secteur agricole et crise ukrainienne : il est temps de faire sa demande d’aide
Pour rappel, le Gouvernement a mis en place des aides [...]
Création d’un nouveau droit de préemption pour préserver les ressources en eau
Le réchauffement climatique fait de l’eau un enjeu important, comme [...]
La prime de partage de la valeur (PPV)
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Contrôle fiscal : 10 ans pour déposer une réclamation ?
À l’issue d’un contrôle, l’administration fiscale réclame à un professionnel [...]
Nouvelle sanction de la CNIL pour infraction au RGPD
Régulièrement, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) [...]
5 pistes pour le développement du cloud en France et en Europe
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Industriels : un audit pour réduire la facture d’électricité
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Forfait mobilités durables : comment ça marche ?
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