La garantie légale de conformité a été adaptée pour mieux [...]

À l’issue d’un contrôle, l’administration fiscale réclame à une société [...]

Pour s’adapter à l’émergence d’un nouveau type d’hébergement et faciliter [...]

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) [...]

Une école demande à être exonérée totalement de taxe d’habitation [...]

Une nouvelle documentation relative à la commande publique vient d’être [...]

Alors que les entreprises qui fabriquent des denrées alimentaires à [...]

Pour garantir la sécurité sanitaire, il est prévu que tout [...]

Les agriculteurs, victimes d’une calamité agricole, peuvent-ils bénéficier d’un dégrèvement [...]

En mars 2022, il a été décidé de renforcer les [...]

Votre entreprise est normalement tenue au paiement de la contribution [...]

Lorsqu’un bailleur sollicite la résiliation judiciaire d’un bail d’habitation à [...]

Vous vous interrogez sur vos impôts locaux de l’année 2022 [...]

Les diagnostics immobiliers contiennent des informations très importantes (plomb, performance [...]

Les professionnels de santé dotés d’un ordre (médecins, pharmaciens, etc.) [...]

Votre entreprise est concernée par la réforme sur la facturation [...]

Afin de faire face à l’inflation actuelle, l’Agefiph s’engage pour [...]

Durant l’été 2022, plusieurs incendies ont touché la France et [...]

Les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité peuvent bénéficier [...]

L’ANSM a été avertie de la commercialisation de sprays nasaux [...]

La rentrée de septembre 2022 est marquée par l’inscription ou [...]