« Rentrée scolaire » : des bons d’achat exonérés de cotisations sociales ?
Pour la rentrée scolaire, le Comité social et économique (CSE) [...]
Intermédiaires en financement participatif : une mise en conformité reportée
En 2020, l’Union européenne a mis en place une nouvelle [...]
Systèmes de transport routier automatisé : quoi de neuf ?
Les systèmes de transport routier automatisé (STRA) sont réglementés à [...]
Voyager sans visa : un contrôle effectué par les transporteurs
Les ressortissants de nombreux pays n’ont pas l’obligation d’obtenir un [...]
Location saisonnière = droits SACEM à verser ?
Récemment, certains propriétaires de logement mis en location saisonnière se [...]
Invitation : petit déjeuner Actualité sociale
Invitation : petit déjeuner social [...]
Plateformes Web : des précisions sur la suppression de contenu à caractère terroriste
Depuis le 7 juin 2022, les plateformes Web sont tenues [...]
Aides financières pour les exploitations agricoles en difficulté : une simplification
Les exploitations agricoles en difficulté sont éligibles à des aides [...]
Une indemnisation pour les agriculteurs concernés par l’épisode de gel d’avril 2022
Les agriculteurs dont les fruitiers ont été détruits par l’épisode [...]
Taxes d’urbanisme : le transfert de compétences se précise !
Pour optimiser la gestion des taxes d’urbanisme, celle-ci va progressivement [...]
Embauche : de nouvelles informations à communiquer aux salariés depuis le 1er août 2022
Afin d’améliorer les conditions de travail et de promouvoir un [...]
Sécheresse : de nouvelles mesures pour soutenir les agriculteurs
Face au phénomène persistant de sécheresse, le Gouvernement a annoncé [...]
Artisans et libre prestation de services : le point sur (certaines) modalités déclaratives
Des règles particulières ont vocation à s’appliquer lorsqu’un artisan, ressortissant [...]
Gestion des stocks de médicaments : évitez les sanctions !
Les titulaires et exploitants d’autorisation de mise sur le marché [...]
Commerces et locaux professionnels : gare aux arnaques aux travaux d’accessibilité !
Les établissements recevant du public ont l’obligation de mettre en [...]
Été 2022 : des mesures pour le secteur automobile
L’été 2022 a été marqué par la modification de plusieurs [...]
Monkeypox : nouveaux renforts pour la réserve sanitaire…
Deux nouvelles mobilisations pendant le mois d’août 2022Dans le cadre [...]
Réseaux d’énergie et de communication : la résilience à l’épreuve des risques naturels
L’aggravation des risques naturels en raison du dérèglement climatique force [...]
Les aides de « Minimis » : un coup de pouce supplémentaire
La Commission européenne a décidé de rehausser temporairement le plafond [...]
Rotation des cultures, biodiversité : des dérogations pour les agriculteurs
En raison de la guerre en Ukraine et de ses [...]
Achat/location de véhicules peu polluants : quoi de neuf ?
Pour encourager l’achat ou la location de véhicules peu polluants, [...]
Plan sobriété énergétique : à établir en septembre 2022 !
En raison de la guerre en Ukraine et des tensions [...]
Nutri-score : des évolutions à venir…
En place depuis 2017 en France et désormais appliqué dans [...]
Tri des déchets : un guide pour s’y retrouver
Petit à petit, la loi diversifie les flux de déchets, [...]
Audit énergétique : report au 1er avril 2023
Alors que les premiers audits énergétiques devaient démarrer le 1er [...]
Préservation des ruches à La Réunion : un biocide pour lutter contre les insectes ravageurs
Afin de préserver la filière apicole réunionnaise d’une invasion par [...]
Des précisions techniques sur l’aide financière accordée aux taxis franciliens…
Une aide financière peut être versée aux exploitants de taxi [...]
GPS : de nouvelles obligations…
Les services numériques d’assistance au déplacement (c’est-à-dire les GPS) doivent [...]
Taxe foncière : changement d’adresse = formalités ?
Parce qu’elle tarde à régler la taxe foncière dont elle [...]
Facturation électronique et bon cadeau : la FAQ est mise à jour !
L’administration fiscale vient de clarifier le régime applicable aux bons [...]
