Don de gamètes : un anonymat relatif…
Renforcement des droits des personnes nées des suites d’un don [...]
Grippe aviaire : des conséquences sur l’étiquetage des produits alimentaires…
L’année 2022 est marquée par une importante épidémie de grippe [...]
Coronavirus (COVID-19) et arrêts de travail : des prolongations ?
Afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire, [...]
Date limite de consommation et date de durabilité minimale : quelle différence ?
Les produits alimentaires préemballés comportent soit une date limite de [...]
Label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers volontaires » : pour qui ? pour quoi ?
Tout employeur qui met (gratuitement) ses salariés à disposition d’organismes [...]
LFR 2022, pacte Dutreil et « société opérationnelle » : fin du débat ?
Le Pacte Dutreil est un dispositif qui permet de bénéficier [...]
LFR 2022 et frais de déplacement des bénévoles : un nouveau barème kilométrique ?
Les bénévoles qui utilisent leur véhicule personnel dans le cadre [...]
LFR 2022 : vers une suppression du chèque conversion ?
Depuis quelques années, la mise en place d’un « chèque [...]
LFR 2022 et heures supplémentaires : toujours exonérées d’impôt ?
Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires et complémentaires [...]
Correction de la déclaration de revenus 2022 : jusqu’à quand ?
Vous avez reçu votre avis d’impôt sur le revenu et [...]
LFR 2022 et tarifs réglementés de vente de gaz naturel : toujours gelés ?
Un bouclier tarifaire, mis en place pour limiter la hausse [...]
LFR 2022 et « prêts participatifs » : un dispositif prolongé
Pour soutenir les PME touchées par la crise sanitaire, un [...]
Sages-femmes : (encore) de nouvelles compétences !
En mars 2022, plusieurs textes sont venus détailler et élargir [...]
LFR 2022 : le PGE joue les prolongations
Pour soutenir les entreprises fortement impactées par la crise sanitaire [...]
LFR 2022 : Covoiturage = avantage fiscal ?
Pour encourager la pratique du covoiturage, les passagers, tout comme [...]
LFR 2022 : du nouveau concernant les titres-restaurant et les frais supplémentaires de nourriture
Pour soutenir le pouvoir d’achat des salariés, le Gouvernement vient [...]
Dispositif Pass’Sport : (re)prolongé ?
Un dispositif « Pass’Sport » a été mis en place [...]
TPE/PME : des aides financières pour améliorer la sécurité au travail !
L’Assurance maladie vient de mettre en place deux aides financières [...]
LFR 2022 : une possibilité de renonciation aux RTT ?
Dorénavant, dans toutes les entreprises, les salariés vont pouvoir renoncer [...]
LFR 2022 et contribution à l’audiovisuel public : c’est la fin !
Dès le 1er janvier 2022, la contribution à l’audiovisuel public [...]
Groupe TVA : les modalités de déduction et de facturation de la taxe sont adaptées
Pour donner corps à la mise en place du nouveau [...]
LFR 2022 et amortissement fiscal de certains fonds de commerce : des précisions bienvenues !
Exceptionnellement, et toutes conditions par ailleurs remplies, l’amortissement comptable de [...]
LFR 2022 : un point (fiscal) sur la prise en charge employeur des frais de déplacement domicile-travail
Le régime fiscal des prises en charge employeur des frais [...]
LFR 2022 et facturation électronique : enfin encadrée par la loi !
Pour accompagner les entreprises dans la mise en place de [...]
LFR 2022 : un report de la hausse du tarif réduit de l’accise sur le gazole non routier
La hausse du tarif réduit de l’accise sur le gazole [...]
LFR 2022 et activité partielle : une prolongation pour les personnes vulnérables
En raison de la circulation toujours active de la covid-19, [...]
« Loi sanitaire » : comment s’organise la sortie de crise ?
La date butoir d’application des régimes exceptionnels mis en place [...]
Incendies : l’Urssaf vous accompagne !
Au vu des incendies qui touchent la France, l’Urssaf a [...]
Crèches : des dérogations à l’embauche de personnes diplômées…
Afin de faire face à la pénurie de professionnels en [...]
Loi pouvoir d’achat et prestations sociales : quelle revalorisation ?
Afin d’augmenter le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement a [...]
