Transporteurs : quand un partenaire commercial abuse de l’essence…
Après avoir découvert qu’une société de transport s’approvisionnait abusivement en [...]
Holding et taxe sur les salaires : comment exercez-vous votre activité ?
Une holding exerce une activité de gestion financière des titres [...]
Comptes sociaux d’une fondation d’entreprise : libres d’accès ?
À l’occasion d’un litige, une association demande que lui soient [...]
Négociant vinificateur : quand les douanes découvrent un excédent de vin…
Au cours d’un contrôle, les douanes découvrent un excédent de [...]
Réduction de la publicité lumineuse = économies d’énergie ?
À l’heure des discussions sur les économies d’énergie, la question [...]
Collecte des contributions de formation et de la taxe d’apprentissage : un nouveau calendrier
Simplifier les démarches des entreprises, tel est l’objectif du Gouvernement. [...]
Vendre du carburant non conforme à la réglementation : possible ?
En raison de la pénurie actuelle, le Gouvernement autorise temporairement [...]
EHPAD et TVA déductible : un cas vécu…
Un EHPAD engage des dépenses d’administration générale et d’entretien des [...]
Retraite complémentaire : vers une revalorisation pour les salariés du privé ?
Au vu de l’inflation actuelle, l’Agirc-Arrco annonce une revalorisation des [...]
Crise énergétique : soutenir les entreprises en difficultés
Le Gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs d’aide pour [...]
« Remise carburant » : fin de la remise de 30 centimes ?
Pour tenter de limiter la hausse des prix du carburant, [...]
Blocage des raffineries : des solutions pour les entreprises impactées ?
Si l’activité partielle peut permettre aux entreprises de pallier certaines [...]
Filière méthanisation : tenir compte du voisinage
À l’occasion d’un débat sur la filière méthanisation, le Gouvernement [...]
Facturation électronique : quelles données transmettre à l’administration ?
Afin de simplifier la vie des entreprises et d’accélérer leur [...]
Artistes : lancement de « Culture Moves Europe »
L’Union européenne vient de lancer le programme « Culture Moves [...]
Coronavirus (COVID-19) et compagnie aérienne : vers un retour du dispositif « créneau utilisé ou perdu » ?
Le dispositif « créneau utilisé ou perdu » a été [...]
Facturation électronique : on en sait un peu plus sur les « plateformes de dématérialisation »…
Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, [...]
Commande publique : savoir réagir face à l’imprévu
Face à la flambée des prix des matières premières, le [...]
Déplacements à l’étranger : un guide pour protéger ses données
Si l’Union européenne s’est dotée d’un cadre très protecteur vis-à-vis [...]
Cybersécurité – Les rançongiciels
LES RANÇONGICIELS Un rançongiciel [...]
Expertise judiciaire : quand l’expert ne rend pas les documents confiés…
Quand un expert judiciaire est nommé par le tribunal, les [...]
Vols avec correspondances : retard à l’arrivée = indemnisation ?
En cas de vol retardé, annulé ou même lorsqu’un embarquement [...]
Boxes de stationnement comme lieu de stockage : renouvellement de l’expérimentation
Débutée en septembre 2019, l’expérimentation autorisant le stockage dans les [...]
Entre exercices hospitalier et libéral : quid de la responsabilité médicale
Les médecins travaillant dans les hôpitaux publics peuvent parallèlement exercer [...]
Conflit ukrainien : quel impact pour les transports de marchandises ?
Certaines interdictions de circulation ont été temporairement levées pour favoriser [...]
Tracteurs agricoles : la sécurité avant tout
Les tracteurs agricoles doivent obligatoirement être équipés d’une structure de [...]
Crise énergétique : mise en place d’un chèque énergie exceptionnel « fioul »
Pour aider les foyers français qui se chauffent au fioul [...]
Cinéma : faire revenir le public en salle
Les cinémas connaissent d’importantes difficultés depuis la crise sanitaire liée [...]
Plan de résilience : du nouveau concernant l’activité partielle
Dans le cadre du plan de résilience mis en place [...]
Des chartes de sobriété pour les commerçants et le secteur du tourisme
Le commerce, la grande distribution et le secteur du tourisme [...]
