Plan sobriété énergétique : quelles sont les mesures pour les entreprises ?
Le 6 octobre 2022, après 1 mois de concertation, le [...]
Produits fertilisants : un secteur sous contrôle
Les matières fertilisantes et supports de culture (MFSC) sont des [...]
Crise énergétique : comment les fournisseurs d’énergie peuvent-ils aider leurs clients ?
Pour soutenir les consommateurs (professionnels et particuliers) qui font face [...]
Aide financière au nourrissage et aux soins pour les cirques : dernière ligne droite
En raison de la forte propagation de la Covid-19 en [...]
Prime de partage de la valeur (PPV) : des questions/réponses en ligne !
Pour mieux accompagner les employeurs dans la mise en place [...]
Sommes inscrites en compte courant d’associé : toujours imposables ?
Par principe, les sommes inscrites en compte courant d’associé sont [...]
Formation : Le règlement intérieur et ses chartes annexes
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Élargissement des zones interdites de pêche
Afin de mieux protéger les écosystèmes marins, 87 nouvelles zones [...]
Mobilité verte : un besoin de stations de recharge
Le développement des véhicules électriques et des navires verts rencontre [...]
Des propositions pour équilibrer les rapports entre les réseaux sociaux et les utilisateurs
Les réseaux sociaux occupent une place prépondérante dans la vie [...]
Aides financières entre entreprises : toujours déductibles ?
Une société consent des avances de trésorerie à l’une de [...]
Lanceurs d’alerte : les procédures de signalement enfin précisées
Si le statut de lanceur d’alerte a fait l’objet de [...]
Plan de résilience : prolongement et adaptation de l’aide « gaz et électricité »
Comme le Gouvernement l’avait annoncé, l’aide « gaz et électricité [...]
Capacité de transport de produits pétroliers par navires : une nouvelle dérogation
Transporter certains produits pétroliers requiert la justification d’une capacité de [...]
Aléas climatiques : un dispositif pour (r)assurer les agriculteurs !
Pour aider les professionnels à faire face aux aléas climatiques, [...]
Newsletter – octobre 2022
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La petite histoire du mois – octobre 2022
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ACTU RGPD – octobre 2022
ACTU RGPD Comment mener [...]
Le saviez-vous – octobre 2022
LE SAVIEZ-VOUS ? Dirigeants : [...]
Le point sur 1 – octobre 2022
LE POINT SUR Le [...]
Actualité du mois 2 – octobre 2022
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Actualité du mois 1 – octobre 2022
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Conformité des entrepôts de données de santé : une checklist publiée par la Cnil
Lorsqu’on parle de protection des données personnelles, une catégorie de [...]
De nouvelles lignes directrices pour la préparation de médicaments
L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de [...]
Revenus fonciers : attention aux travaux réalisés !
Une société effectue de gros travaux sur un immeuble qu’elle [...]
Bail rural : à qui profite les travaux d’amélioration ?
Un agriculteur qui réclame des indemnités pour les travaux d’amélioration [...]
Entrepreneurs : une formation (gratuite) au numérique
La numérisation des entreprises est un sujet très important, qui [...]
Indemnité d’expatriation : peut-elle être modifiée sans l’accord du salarié ?
Un salarié expatrié remet en cause la validité d’une clause [...]
Femme enceinte : le licenciement est-il vraiment interdit ?
Une salariée enceinte et en arrêt maladie est licenciée par [...]
TITRE CLIENT
Depuis le 9 juin 2022, la situation sanitaire en matière [...]
