Cotisation foncière des entreprises : quid du changement d’exploitant ?
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Aides pour les agriculteurs : les montants pour 2022 sont connus
La Politique agricole commune (PAC) prévoit le versement annuel de [...]
Heures supplémentaires : du nouveau pour les entreprises de 20 à 249 salariés
Pour les entreprises de 20 à 249 salariés, l’administration vient [...]
Cybersécurité – l’hameçonnage
L’HAMEÇONNAGE L’hameçonnage (phishing en [...]
AMF : des pistes pour l’information des investisseurs particuliers
L’investissement dans des placements financiers pouvant s’avérer une activité aussi [...]
Publicité télévisée pour le cinéma : prolongation de l’autorisation
Par principe, certains produits ne peuvent pas faire l’objet d’une [...]
Vétérinaires : procédure disciplinaire et confraternité, quelle articulation ?
Lorsqu’un vétérinaire souhaite déposer une plainte « disciplinaire » à [...]
Procédure judiciaire : une phase amiable obligatoire ?
À l’occasion de certains litiges, les justiciables ne peuvent saisir [...]
Intelligence artificielle : quelle(s) responsabilité(s) ?
La réglementation autour de l’intelligence artificielle (IA) est encore floue. [...]
Antilles et Guyane : le coronavirus est toujours là…
Initialement, la réglementation prévoyait la prise en charge intégrale par [...]
Cotisation foncière des entreprises : vente de salades = activité agricole ?
Une société qui produit, conditionne et vend des salades considère [...]
Banques et assurances : des réclamations à traiter plus rapidement
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a émis [...]
Assureurs : face au risque cyber, préparez-vous !
Face à l’augmentation du risque cyber, l’ACPR invite les assureurs [...]
Coronavirus (COVID-19) : campagne automnale de vaccination, c’est parti !
Alors que le nombre de contaminations journalières à la Covid-19 [...]
Licenciement économique : quel degré de précision pour les offres de reclassement ?
À la suite de difficultés économiques, une société décide de [...]
Performances énergétiques et réparabilité de l’électroménager : la DGCCRF enquête !
En 2021, la DGCCRF a enquêté afin de s’assurer de [...]
Annuaire national des avocats : une publication obligatoire ?
Le Conseil national des barreaux (CNB) doit-il obligatoirement publier un [...]
Forfait jours : travail le dimanche = heures supplémentaires ?
Un salarié en forfait jours conteste le bien-fondé de son [...]
Vol de données personnelles : vigilance et réactivité sont de mise !
Les données personnelles sont souvent une ressource à la valeur [...]
Euro numérique : bientôt le top départ ?
L’Union européenne travaille activement à la mise en place d’un [...]
Agrandissement d’exploitations agricoles : quand la procédure est suspendue…
Quand un agriculteur agrandit son exploitation, il peut être contraint [...]
Crédit d’impôt : versement immédiat en cas de garde d’enfant de plus de 6 ans ?
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Réductions et crédits d’impôt : une avance modulable ?
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T Elections professionnelles : attention à l’organisation !
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Entreprises en difficultés économiques : pensez à la Médiation du crédit
Crise économique liée à la covid-19, tensions sur les approvisionnements, [...]
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Aides aux projets immobiliers donnant lieu à l’APL : simplification en vue !
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Les titres-restaurants n’en finissent plus de faire parler d’eux. Ils [...]
Coronavirus et apprentissage : une aide exceptionnelle qui ne profitera pas à tout le monde…
Lors de la crise sanitaire liée à la covid-19, le [...]
Professions libérales : du nouveau concernant votre retraite
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