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Gel d’avril 2021 et cotisations sociales : il est temps de remplir son attestation !
L’épisode de gel d’avril 2021 a durement impacté le secteur [...]
Architectes des Bâtiments de France : concilier la préservation du patrimoine et l’écologie…
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Permis de conduire : des réservations numériques ?
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Crédit d’impôt « jeux vidéo » : un avantage fiscal modernisé
Le crédit d’impôt en faveur de la création de jeux [...]
Répartition des dossiers entre administrateurs judiciaires : quand le travail est (in)efficace
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Label « entreprise du patrimoine vivant » : combien ça coûte ?
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Taxe sur les bureaux en Île-de-France : pour les espaces de circulation intérieure ?
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Achat d’immeuble à rénover et revenus fonciers : un calcul à faire…
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À l’heure du numérique, les TPE-PME sont des cibles de [...]
Étiquetage environnementale : se déclarer en ligne
Les étiquetages informant sur la consommation énergétique de certains produits [...]
Grippe aviaire : de nouvelles obligations pour limiter la propagation du virus
Parce que la grippe aviaire revient en force en ce [...]
Contrôle technique des motos : et c’est (re)parti ?
Annoncé, puis repoussé, puis annulé, le contrôle technique de certains [...]
Artisans des métiers de bouche : attention aux colorants
Est-ce que les artisans des métiers de bouche respectent la [...]
Monétisation des RTT : des questions/réponses pour mieux comprendre !
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Distributeurs de carburants : une aide financière modifiée
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Transporteurs : une grève ferroviaire est-elle (im)prévisible ?
Parce qu’une grève ferroviaire impacte un convoyage de marchandises, un [...]
Chaînes, pneus hiver : obligatoires ou facultatifs ?
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Mise en place d’un nouveau protocole de coopération entre médecins et infirmiers
Le secteur médical est en constante recherche d’axes d’améliorations permettant [...]
Crise énergétique : de nouvelles mesures pour les entreprises
Le 27 octobre 2022, le Gouvernement a annoncé la mise [...]
EHPAD privés à but lucratif : des irrégularités qui perdurent…
Les établissements d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD) à [...]
Corbeilles de Noël et TVA : un casse-tête ?
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Travaux : une déclaration environnementale qui évolue…
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Victime d’une pyramide de Ponzi : quand tout s’écroule…
Un couple investi dans une société qui le rémunère en [...]
Vente de fonds de commerce : contrat conclu, contrat inclus ?
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Expropriation : lorsque la commune est indivisaire…
Lorsque l’intérêt public est en jeu, une personne publique (État, [...]
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Notification de licenciement : gare au délai !
Par principe, l’employeur a un mois pour notifier au salarié [...]
