Crise énergétique
Crise énergétique [...]
Pouvoir d’achat des travailleurs : une indemnité carburant pour 2023 !
Le 7 décembre 2022, le Gouvernement a annoncé le versement [...]
Précurseurs de drogues : qui doit communiquer son extrait de casier judiciaire ?
Certains produits chimiques ne peuvent pas être fabriqués librement. Parmi [...]
Contrat de construction de maison individuelle : rappel utile sur les pénalités de retard
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) est régi [...]
Zones Natura 2000 : quid de l’utilisation de pesticides ?
En novembre 2021, le juge a considéré que la France [...]
Commande publique : des précisions sur l’admission des candidats
Les procédures régissant l’admission des candidats à un marché public [...]
Formalités des entreprises : dernière répétition pour le guichet unique !
Dans le but de simplifier les démarches administratives des entreprises, [...]
Avocats : la rémunération à tout prix ?
Un avocat dont le client a mis fin à sa [...]
Newsletter spéciale BNC – décembre 2022
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Délégué à la protection des données : une indépendance à nuancer
Si le délégué à la protection des données (DPO) doit [...]
Dépôt de garantie dans le cadre d’une VEFA : avec ou sans TVA ?
Dans le cadre d’un contrat de vente en l’état futur [...]
Poids lourds : vers une interdiction générale de dépassement ?
Le Gouvernement va-t-il mettre en place une interdiction générale de [...]
Activité partielle et régime social des indemnités complémentaires : des nouveautés !
En sus de l’indemnité d’activité partielle légalement prévue, l’employeur peut [...]
Limitation des publicités : 3 nouvelles collectivités concernées
Fort du succès de « Stop Pub », le Gouvernement [...]
Assurance récolte : un point sur les sanctions encourues
En mars 2022, une loi a été publiée permettant d’améliorer [...]
Vers une uniformisation des relations entre les banques et leurs clients sur tout le territoire…
Le Comité consultatif de la législation et de la réglementation [...]
Entretien annuel des chaudières : un contrôle renforcé !
Pour des raisons de sécurité, les chaudières doivent obligatoirement être [...]
Dioxyde de titane : une substance cancérogène ?
Le dioxyde de titane (aussi connu sous l’appellation « additif [...]
Groupe TVA : que devez-vous déclarer ?
Le régime de groupe au regard de la TVA (ce [...]
Trajet domicile-lieu de travail : jamais rémunéré ?
À l’occasion d’un litige l’opposant à son employeur, un salarié [...]
Inaptitude : l’employeur doit-il toujours consulter le CSE ?
Lorsque le médecin du travail mentionne expressément dans un avis [...]
2de loi de finances rectificative pour 2022 : quoi de neuf concernant la gestion de votre patrimoine immobilier ?
Parmi les mesures contenues dans la 2de loi de finances [...]
2de loi de finances rectificative pour 2022 : 2 mesures à connaître
Parmi les mesures contenues dans la 2de loi de finances [...]
2de loi de finances rectificative pour 2022 : un point sur la taxe foncière des agriculteurs
Actuellement, certains bâtiments agricoles sont exonérés de taxe foncière sur [...]
2de loi de finances rectificative pour 2022 : du nouveau pour les agents généraux d’assurances
En cas de cessation d’activité professionnelle pour cause de départ [...]
Déclaration viticole en ligne : à faire rapidement !
Chaque année, les viticulteurs doivent effectuer une déclaration de récolte [...]
Décisions de la CNIL : de lourdes sanctions contre des professionnels
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est [...]
Panneaux photovoltaïques : un consommateur très (trop ?) productif
Un particulier achète 21 panneaux photovoltaïques auprès d’une société, un [...]
Provision pour dépréciation de stock : c’est quoi un « stock » ?
À l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration remet en cause la [...]
Requalification d’un contrat de travail : quel délai pour agir ?
Par principe, un salarié a 2 ans pour agir contre [...]
