Non-respect d’un contrat de licence de logiciel = contrefaçon ?
Le créateur d’un logiciel autorise une société à l’utiliser dans [...]
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Dates de fermeture [...]
Prime à l’embauche des apprentis [...]
De multiples mesures ont déjà été prises par le Gouvernement [...]
Lorsqu’un chantier prend du retard, est-il possible de demander une [...]
Pour s’adapter à l’émergence d’un nouveau type d’hébergement et faciliter [...]
Afin d’entamer un processus de valorisation des dispositifs médicaux non [...]
La réglementation impose aux fabricants, importateurs et distributeurs de certains [...]
En 2020, la Haute Autorité de santé a émis des [...]
Dans le cadre des travaux d’amélioration de la performance énergétique [...]
La fin de l’année approche à grands pas. L’occasion pour [...]
En cas d’irrespect des règles d’urbanisme en vigueur concernant l’usage [...]
La loi anti-gaspillage publiée en 2020 a prévu diverses mesures [...]
Pour faciliter l’accès à la propriété en Guadeloupe, en Guyane, [...]