Ouverture des commerces le dimanche : quelles sont les règles ?
Ouvrir son commerce le dimanche, est-ce possible ou non ? [...]
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Un dirigeant fait supporter une partie de son loyer à [...]
Le taux de l’usure est actuellement en train de remonter [...]
La filière de la betterave sucrière a connu de nombreuses [...]
Un député a interpellé le Gouvernement sur les difficultés rencontrées [...]
Selon une enquête de la DGCCRF, 6 influenceurs sur 10 [...]
La réglementation impose d’informer et de recueillir le consentement des [...]
La création d’un lotissement obéit à des règles d’urbanisme précises. [...]
Une entreprise, qui exerce une activité de production et de [...]
La croyance qu’un consommateur peut bénéficier d’un droit de rétractation [...]
Toujours dans un objectif de transition énergétique et de développement [...]
Dès 2023, les taux de la réduction d’impôt sur le [...]
Une entreprise, qui conteste un redressement fiscal, demande à attendre [...]
Lors du développement d’un médicament, différentes phases se succèdent. Proche [...]
Face à l’essor des outils basés sur l’intelligence artificielle et [...]
Pour déterminer si une subvention doit ou non être soumise [...]
Pour encourager le « verdissement » du parc automobile français, [...]
Traditionnellement, la mise à disposition d’un logement à un salarié [...]
Depuis de nombreuses années, les plateformes électroniques de mise en [...]
Depuis le 1er janvier 2023, certaines plateformes web sont tenues [...]
Newsletter sociale – Janvier 2023 [...]
2 entreprises enregistrent leur marque, chacune dans son secteur : [...]
À l’issue d’un bail à construction, un bailleur récupère gratuitement [...]
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Comme chaque année, certains montants versés par l’employeur et soumis [...]
Lorsqu’il ne trouve pas le destinataire d’un acte à son [...]
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