Dons : un point sur l’obligation déclarative des associations…
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Non-respect d’un mi-temps thérapeutique = indemnisation
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Suivi publicitaire : quand c’est non, c’est non !
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Discriminations liées à l’emploi : les travailleurs indépendants protégés ?
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Conduite encadrée : de quoi s’agit-il ?
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Droit à l’image des salariés : quelles conséquences en cas de retrait de l’accord ?
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Rupture brutale d’une relation commerciale : encore faut-il qu’il y ait une « relation commerciale »…
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Remboursement d’un crédit de TVA : une décision définitive ?
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Taxe spéciale d’équipement et nouvelle ligne de TGV : on en sait plus…
Dans le cadre du Grand Projet du Sud-Ouest, qui devrait [...]
Paiement en ligne : les bonnes pratiques pour éviter les mauvaises surprises
Effectuer un paiement en ligne est devenu un geste courant, [...]
Produits bancaires à destination des mineurs : renforcer l’encadrement
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a décidé [...]
Crise énergétique : l’Urssaf vous accompagne !
Face à la crise énergétique que traverse actuellement la France, [...]
Réception de travaux : mieux vaut ne pas crier victoire trop vite !
Lorsque les travaux attendus ne sont pas complètement terminés, ou [...]
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Incitation à la grève : quelles conséquences ?
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Agroalimentaire : quel taux de TVA appliquer aux arômes ?
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