France 2023 : financer l’agriculture de demain
Dans le cadre de la « 3e révolution agricole », [...]
Mobilité connectée : lancement d’un club de la conformité
La collecte et l’utilisation des données à caractère personnel des [...]
Organisme de gestion agréé : fin de la réduction ?
La majoration des bénéfices pour défaut d’adhésion à un organisme [...]
Taxe de 3 % sur les immeubles : des exonérations sous conditions
Les entreprises et autres organismes qui détiennent des immeubles, en [...]
Infections à Salmonella : mise en place d’un programme national de lutte
Les salmonelles sont des agents infectieux extrêmement contagieux, touchant aussi [...]
Attestation de suivi médical : à ne pas confondre avec un avis d’aptitude !
À la suite d’une visite médicale, une salariée conteste les [...]
Plan de soutien aux industries agroalimentaires : que contient-il ?
Affectées par la crise énergétique et l’inflation des matières premières [...]
Emballages de produits de restauration : une nouvelle filière REP
La responsabilité élargie du producteur (REP) est un dispositif cherchant [...]
Bail commercial : comment déterminer la valeur locative ?
En cas de renouvellement ou de révision d’un bail commercial, [...]
Crédit d’impôt collection : code NAF contre sous-traitance !
Une société du secteur textile-habillement et cuir demande à l’administration [...]
AMF : alerte sur des offres d’investissement frauduleuses !
L’Autorité des marchés financiers (AMF) est une autorité publique indépendante [...]
Gestion des déchets de pneus : une filière qui se structure !
Depuis 2002, la gestion des déchets de pneus repose sur [...]
Vente immobilière : pour récupérer votre argent, ne brûlez pas les étapes !
Un notaire procède au partage du prix de vente d’un [...]
Réemploi des déchets : attention aux risques professionnels !
Dans son dossier du mois de février 2023, l’INRS (Institut [...]
Zones agricoles : sont-elles réservées aux activités agricoles ?
Les collectivités locales peuvent, par le biais de leur plan [...]
Transporteur installé en ZRR : un avantage fiscal sous conditions…
Un transporteur, dont le siège social est implanté en zone [...]
Indemnité carburant : un délai supplémentaire
Afin de soutenir le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement [...]
Contrôle technique : les nouvelles règles sont-elles assimilées ?
Passage obligé tous les 2 ans pour les voitures de [...]
Généalogiste : révélation de succession = rémunération !
Un député a questionné le Gouvernement sur le cadre juridique [...]
REP bâtiment : de nouvelles précisions !
Depuis le 1er janvier 2023, l’obligation de reprise des déchets [...]
TVA facturée à tort = pas de TVA ?
Une entreprise facture une prestation en appliquant le taux normal [...]
Protection des cultures et de l’environnement : un guide pour lutter contre les « ravageurs »
Pour réduire l’utilisation des pesticides, la Commission européenne a mis [...]
Un outil pour fluidifier la circulation des poids lourds
Le Gouvernement est régulièrement amené à prendre des décisions interdisant [...]
Outre-mer : modification de l’aide à la continuité territoriale
En raison de leur situation géographique particulière, les résidents des [...]
Automobile : création de chartes graphiques pour les plaques d’immatriculation !
Sur les plaques d’immatriculation, on retrouve le numéro inscrit sur [...]
Pouvoir d’achat : la grande distribution instaure un « trimestre anti-inflation » !
Pour protéger les consommateurs de la hausse des prix résultant [...]
Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : adhérer, c’est renoncer ?
Dans le cadre d’un licenciement collectif pour motif économique, lorsque [...]
Aides pour les éditeurs : demandez les nouvelles !
Pour soutenir les éditeurs de presse papier particulièrement impactés par [...]
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 2023 : demandez le programme !
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est une [...]
Arboriculture : vers une interdiction du captan ?
Le captan est très utilisé en arboriculture pour lutter contre [...]
