Activité partielle pour les personnes vulnérables : c’est fini ?
Pour rappel, dans le cadre de la crise sanitaire liée [...]
Agriculteurs : du nouveau concernant vos prestations sociales !
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 [...]
Covid-19 : fin de la gratuité des tests
Après un dernier sursaut en fin d’année 2022, les chiffres [...]
Construction : RE2020 = surcoûts !
Selon un député, le respect de la réglementation environnementale 2020 [...]
Commerces de proximité : à la reconquête des communes !
62 % ! C’est le pourcentage de communes françaises qui [...]
Répliques d’armes : attention aux blessures
Certains produits vendus librement dans le commerce peuvent représenter un [...]
Travaux d’isolation et aides financières : garage = maison ?
Les particuliers qui font réaliser des travaux pour améliorer l’isolation [...]
Paiement de l’impôt sur la vente d’une résidence secondaire : « remboursez ! »
Un couple vend une résidence secondaire et paie l’impôt dû [...]
Harcèlement sexuel et agissements sexistes : des rappels utiles pour les employeurs
Fin février 2023, l’Institut National de Recherche et de Sécurité [...]
PLU et zonage agricole : vers la création d’un ordre de priorité ?
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document de planification [...]
BDL est partenaire du festival Humour en Weppes !
BDL est partenaire du festival [...]
Publicités lumineuses entre 1 heure et 6 heures du matin : oui ou non ?
En octobre 2022, le Gouvernement a acté l’obligation d’extinction des [...]
Éleveurs : une indemnisation en cas d’abattage d’animaux sur ordre de l’administration
Les propriétaires d’animaux abattus sur ordre de l’administration dans le [...]
Permis de conduire : dernière vague d’extension de « RdvPermis » !
Depuis mars 2020, le Gouvernement expérimente l’inscription au permis de [...]
Pêcheurs : une nouvelle aide pour faire face à la flambée des prix de l’énergie
La flambée des prix de l’énergie, notamment des carburants, frappe [...]
Fiscalité sur le tabac : augmentation et déclaration !
Depuis le 1er mars 2023, la fiscalité sur le tabac [...]
Taxe à l’essieu : qui paie ?
La taxe à l’essieu frappe, sous conditions, les entreprises qui [...]
Déclaration de la taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère : des précisions…
Des précisions étaient attendues quant aux modalités de déclaration de [...]
Boutiques en ligne : attention aux interfaces truquées !
Des sites web de vente au détail ont été analysés [...]
Un nouveau recours pour les salariés exposés à l’amiante !
Au travers de deux récentes décisions, le juge élargit les [...]
Vaisselle jetable dans la restauration : gare aux amendes !
Pour réduire les déchets du secteur de la restauration rapide, [...]
Mise en place de l’intéressement : enfin du nouveau !
En 2022, la loi « pouvoir d’achat » avait prévu [...]
Déchets amiantés des particuliers : la problématique de la récupération…
De nombreux particuliers ont de l’amiante chez eux, notamment dans [...]
Inaptitude : n’oubliez pas l’obligation de reclassement !
Récemment, le juge a dû se prononcer sur la question [...]
« Coup d’accordéon » : gare à la fausse note
L’associé minoritaire d’une société conteste des décisions prises par l’associé [...]
Rejet de comptabilité : comment reconstituer les recettes de l’entreprise ?
À l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale s’aperçoit que la comptabilité [...]
Un avantage fiscal pour les biens qui ne sont pas des « monuments historiques » ?
Les biens immobiliers ayant une certaine valeur patrimoniale, mais qui [...]
Produits phytopharmaceutiques : des pulvérisateurs sous contrôle
Les matériels de pulvérisation de produits phytopharmaceutiques doivent faire l’objet [...]
Tri des déchets alimentaires : la nouvelle obligation des particuliers
La valorisation des déchets alimentaires par les particuliers se popularise, [...]
