TVA pour les matériaux et travaux de rénovation : 5,5 % ou 10 % ?
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Dark stores : commerces ou non ?
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La DGCCRF rappelle l’utilité de SignalConso
SignalConso n'est pas qu'une plateforme permettant aux consommateurs d'effectuer des [...]
Loi Egalim 3 : de nouvelles évolutions en faveur des agriculteurs
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Dossier pharmaceutique : sa création évolue !
À l'image du dossier médical, les dossiers pharmaceutiques permettent aux [...]
Plan de résilience : l’activité partielle et le « guichet AGE » sont-ils cumulables ?
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Attentes du client et vices cachés : étude de cas
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Mon Accompagnateur Rénov’ : c’est parti pour l’agrément !
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Cerises : pas de phosmet en France ?
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Risques chimiques en entreprises : quelle prévention ?
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Les chèques énergie fioul et bois jouent les prolongations
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L‘autorisation d’installation des restaurants est toujours sujette à une réglementation [...]
Droits d’auteur : c’est quoi un travail collaboratif ?
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De quel délai dispose un opérateur de téléphonie pour demander le paiement d’une indemnité de résiliation ?
Jouer la montre permet parfois d'esquiver le paiement de certaines [...]
Agriculteurs : de nouvelles obligations pour lutter contre les marées vertes
L'utilisation importante de nitrates dans le secteur agricole a des conséquences [...]
Responsabilité médicale : une erreur sans conséquence ?
Les professionnels du secteur médical sont, dans la plupart des [...]
Plan « eau » : quel contenu ?
Après un été 2022 marqué par une sécheresse importante, l'hiver [...]
Détachement de travailleurs sur le territoire français : encore du nouveau !
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CNIL : mise à jour du guide pratique
Un guide pour comprendre le RGPDLa Commission nationale de l'informatique [...]
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