ACTU RGPD – mai 2023
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Invitation : petit déjeuner social [...]
En raison de la 1re année de mise en œuvre [...]
Chaque année, les artistes-auteurs doivent déclarer leurs revenus à l’URSSAF [...]
Par principe et dans certaines matières, les justiciables ne peuvent [...]
Un député s’est fait l’écho de citoyens se plaignant du [...]
En raison de la guerre en Ukraine, le Gouvernement a [...]
Un accord a été conclu pour relancer la filière pêche [...]
L’institut national de recherche et de sécurité pour la prévention [...]
Le point final à la question de l’effarouchement des ours [...]
En 2021, le Gouvernement a souhaité modifier l’organisation des soins [...]
Une société loue des espaces de coworking à d’autres entreprises. [...]
À l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration réclame un supplément de [...]
Récemment, les dispositions relatives aux contrôles réalisés par les organismes [...]
Récemment, les modalités de réalisation des contrôles Urssaf ont été [...]
Le Gouvernement a présenté le 1er volet de sa feuille [...]
En outre-mer, les salariés compétents pour s'occuper des activités de [...]
Pour un député, du fait du report de l’âge légal [...]
Qui dit saison estivale dit vacances… mais aussi travaux agricoles [...]
Un propriétaire aménage une dépendance comprenant, initialement, 4 pièces en [...]
Récemment, le juge a rappelé les règles applicables en matière [...]
Des améliorations et des précisions viennent d’être apportées concernant les [...]
Dans le cadre de leur mission de vérification, les agents [...]
Attendue depuis de longues années et reportée autant qu’elle était [...]
Des étudiants, inscrits dans une association d’enseignement agricole, paient normalement [...]
Dans l'exercice de leurs fonctions, les commissaires de justice (ex-huissiers [...]