Déficit foncier et rénovation énergétique : des précisions…
Sous réserve du respect de certaines conditions, le déficit foncier [...]
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Dans le cadre de la révision d’un plan local d’urbanisme [...]
Vous souhaitez savoir à quoi servent vos impôts ? Vous [...]
Dans un contrat d’affrètement, c’est-à-dire un contrat de location de [...]
Une SCI loue un local commercial à une entrepreneuse. Parce [...]
Dans le cadre de l’Acte 2 du plan de sobriété [...]
L’autorité des marchés financiers (AMF) a la charge d’assurer la [...]
Le juge vient d’étendre la protection contre le licenciement à [...]
Newsletter sociale – mai 2023 [...]
Au vu de la situation énergétique actuelle, le Gouvernement autorise, [...]
Les entreprises sont de plus en plus souvent victimes de [...]
Au 1er mai 2023, les montants de l’allocation d’activité partielle [...]
Afin de permettre une large participation du public à la [...]
Depuis quelques mois, pour faire suite à la suppression de [...]
Un sénateur s’interroge sur l’avenir de l’imposition forfaitaire annuelle sur [...]
En prévision de la rentrée scolaire de septembre 2023, stagiaires [...]
Les opérations de destruction immobilière génèrent, par nature, des quantités [...]
Les activités économiques sont comme tout : elles évoluent. Ainsi, [...]
Après avoir employé du personnel mis à disposition par une [...]
Une société qui importe du tabac en Martinique et le [...]
Issue de la loi dite « Egalim 1 », une [...]
L’aide à la sécurité est une aide financière allouée aux [...]
France Num est une initiative de l’État en charge d’aider [...]
Un tombereau (engin de transport et de manutention), loué par [...]
Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la [...]
À la suite du contrôle et du redressement de sa [...]
Pour la 2nde fois en 2023, le Gouvernement augmente le [...]
L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) [...]
Depuis le mois de novembre 2022, le niveau de risque [...]
Selon les météorologistes, l’été 2023 s’annonce encore (très) chaud ! [...]