Hébergeurs de données : exemple de ce qu’il ne faut pas faire
La loi prévoit que les personnes qui assurent le stockage [...]
Paiement (tardif) de la participation : sous quel délai ?
Quel est le délai de prescription applicable à la demande [...]
Nutri-Score des boissons : l’algorithme évolue
Le Nutri-Score évolue ! Après avoir été modifié en juillet [...]
Pièces détachées et pièces de rechange : du neuf… et du moins neuf !
Du nouveau pour les professionnels ! La loi dite « [...]
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : nouvelle sanction, nouveau report
Les entreprises dont l’effectif annuel excède 20 salariés sont tenues [...]
Clause d’agrément d’un contrat de bail commercial : cas vécu
Un restaurateur en liquidation judiciaire trouve une entreprise pour acheter [...]
Le salarié en congé de reclassement a-t-il droit à la PEPA ?
Récemment le juge a eu à se prononcer sur la [...]
Vente de biens personnels : imposables ?
Que ce soit par conviction écologique ou simplement pour faire [...]
Déclaration des dispositifs transfrontaliers… et secret professionnel…
Une obligation de déclarer auprès de l’administration fiscale les montages [...]
Impôt sur le revenu : en cas de retard de paiement…
Par principe, si vous payez avec retard votre cotisation d’impôt [...]
Informations sur les médicaments : la « data.ansm » pour en savoir plus !
Accès et transparence des données de santé : ce sont [...]
Bouclier et amortisseur : mêmes systèmes, nouveaux délais !
Bouclier tarifaire, amortisseur électricité… Ces termes font maintenant partie du [...]
Responsabilité élargie du producteur : fusions de 2 filières
La responsabilité élargie du producteur (REP) impose à certains professionnels [...]
Essais cliniques : alignement pour certaines COM
Pour les collectivités d’outre-mer, dont font partie la Polynésie française [...]
Facturation électronique : phase pilote en vue
Au 1er juillet 2024 sera lancée la 1ère phase de [...]
Chèque énergie : départ de la campagne d’envoi
5,6 millions : c’est le nombre de ménages éligibles au [...]
Quelles sont les dernières lignes directrices du Comité européen de la protection des données ?
Régulièrement, le Comité européen de la protection des données (CEPD) [...]
Bordereau sans date : cas vécu
Un créancier décide de vendre ses créances à un établissement [...]
Responsabilité de l’artisan : attention aux raccourcis !
La responsabilité d'un artisan peut par principe être recherchée si [...]
