Actualité du mois 1 – juin 2023
ACTUALITÉS DU MOIS Le [...]
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : à vos calculatrices !
Une société, qui se voit réclamer le paiement de la [...]
Des « passeports » de compétences et de prévention pour les salariés !
Le Gouvernement a créé 2 nouveaux outils à destination des [...]
Méconnaissance du RGPD : un exemple de ce qu’il ne faut pas faire
À la suite de la découverte d’une fuite de données [...]
Une présence en ligne minimale comme gage de tranquillité ?
De nos jours, la très grande majorité des entreprises disposent [...]
Reconduction tacite d’un contrat arrivé à terme : sous conditions…
Un contrat à durée déterminée prend fin, par définition, à [...]
Programme « France ruralités » : des mesures pour les entreprises
Le Gouvernement a annoncé un nouveau programme de soutien à [...]
Livraison de repas à domicile = crédit d’impôt ?
Les particuliers peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier d’un crédit d’impôt [...]
Impôt sur le revenu 2023 : la suite…
À la suite de votre déclaration d’impôt 2023 sur les [...]
Influenceurs : vous ne pouvez pas tout faire !
Récemment, le législateur est venu encadrer l’activité des influenceurs. Au [...]
Dispositif d’aide exceptionnelle pour la lavande : une éclaircie ?
Symbole de la Provence, le secteur de la lavande connaît [...]
Produits cosmétiques : un guide pour lancer son activité
Afin d’aider les professionnels souhaitant se lancer dans le secteur [...]
Mention « reconnu garant de l’environnement » (RGE) : comment l’obtenir ?
Permettant notamment aux consommateurs de bénéficier d’aides financières pour la [...]
Le guichet unique…toujours bien accompagné !
Si le Gouvernement a annoncé que toutes les formalités seraient, [...]
Santé : comment améliorer l’accès aux médicaments ?
Après plusieurs épisodes de grandes tensions d’approvisionnement en médicaments, voire [...]
Design des cookies : l’apparence, ça compte !
Le Gouvernement s’est fait l’écho d’un rapport sur l’influence du [...]
Plan de sobriété énergétique : Acte 2
Le Gouvernement vient de dévoiler l’Acte 2 de son plan [...]
Contrôle technique des motos : ça s’accélère ?
Verra ou verra pas le jour ? La question de [...]
Hébergements insolites : focus sur la taxe de séjour
L’été approche à grands pas… L’occasion pour le Gouvernement de [...]
Aides à l’exemplaire et au pluralisme de la presse : des précisions du Gouvernement
Le Gouvernement a récemment précisé les modalités pratiques de certaines [...]
Accident du travail mortel : l’inspection du travail doit être informée sans tarder
Depuis le 12 juin 2023, en cas d’accident du travail [...]
Cautionnement : un engagement limité dans le temps ?
Une banque réclame aux dirigeants d’une société en liquidation judiciaire [...]
Compte courant d’associé : comment sécuriser son remboursement ?
Lorsqu’une société rencontre des difficultés financières, ses associés peuvent être [...]
Amiante : une obligation de repérage à partir du 1er juillet 2023
Au 1er juillet 2023, certains professionnels devront effectuer un repérage [...]
Soldes d’été 2023 : ils arrivent…
Le début de l’été signifie que les soldes vont bientôt [...]
Contrat de sous-traitance annulé et travaux (mal) exécutés : quelle indemnisation ?
À l’occasion de l’exécution d’un contrat de sous-traitance portant sur [...]
Liquidation judiciaire : l’avocat, un créancier comme un autre ?
Un avocat récupère le montant de ses honoraires sur les [...]
Jeux de société = « Allez sur la case “ Protégé ” »
Des traditionnels plateaux d’échecs, en passant par les jeux de [...]
Vente immobilière : vers la création d’un diagnostic humidité ?
L’humidité ou non d’un logement est l’une des questions qui [...]
Marchés à forfait et travaux supplémentaires : qui ne dit mot consent ?
Dans le cadre d’un marché à forfait, des travaux supplémentaires [...]
