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Commande de marchandise : attention à la prescription !
Parce qu’elle n’a pas livré une commande à la bonne [...]
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Transport aérien : un plan pour améliorer la qualité de service !
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Contrôle fiscal : quand un vérificateur communique des documents en anglais…
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Travailleurs frontaliers : le télétravail facilité ?
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Retrait volontaire d’un associé : quelle fiscalité pour le gain réalisé ?
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Construction sur le littoral : interdiction absolue ?
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Micro-foncier : un nouveau plafond ?
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Zones touristiques : pérenniser les logements permanents
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Taxe de séjour en Guadeloupe : c’est fini ?
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La convention collective unique de la métallurgie
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Résidence secondaire « professionnelle » : exonérée de taxe d’habitation ?
Pour rappel, la taxe d’habitation est supprimée depuis le 1er [...]
Solde de la taxe d’apprentissage : de nouvelles précisions relatives à SOLTéA
La plateforme SOLTéA, qui permet notamment aux employeurs de sélectionner [...]
Accès aux soins dans les territoires : trouver l’équilibre
Si l’accès aux soins se fait de plus en plus [...]
Gestion des pneus usagés : un nouveau cahier des charges
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Reçu fiscal de dons : un modèle, un point c’est tout ?
Justificatif : c’est le mot-clé lorsqu’une personne demande le bénéfice [...]
Émeutes : une aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants
À la suite des émeutes qui ont eu lieu en [...]
Sécurité routière : focus sur les annonces du 17 juillet 2023
Le 17 juillet 2023, le Gouvernement a présenté 38 mesures [...]
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Achat immobilier : quand un investisseur s’estime mal renseigné… et décide d’attaquer…
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Indivision : un blocage peut en cacher un autre
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Réduction d’impôt pour dons : 0 – X = 0 ?
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Sous-traitance : attention à la liquidation judiciaire de l’entrepreneur principal !
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« Aides Covid-19 » : remises en cause par l’Urssaf ?
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