ACTU RGPD – juillet 2023
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La réglementation impose, par principe, que les conducteurs routiers soient [...]
À la suite d’une mauvaise gestion d’un centre de tri [...]
L’Autorité de la concurrence vient de donner son avis quant [...]
Certaines associations peuvent proposer des services de transport d’utilité sociale, [...]
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À l’issue d’un contrôle, l’administration fiscale écarte la comptabilité d’un [...]
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) va [...]
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L’utilisation des réseaux sociaux est, en règle générale, conditionnée à [...]
Pour gérer son entreprise, un dirigeant peut utiliser des outils [...]
En mars 2023, le Gouvernement a annoncé, dans le cadre [...]
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Partant du constat que le risque routier professionnel est la [...]
Beaucoup de programmes de subventions sont constitués d’une enveloppe avec [...]
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