Contribution sociale sur l’impôt sur les sociétés : un calcul précis
À l’occasion d’un litige opposant une société néerlandaise à l’administration [...]
Hôtels en Île-de-France : faut-il un agrément ?
Dans la région Île-de-France, la réglementation en matière d’urbanisme fait [...]
Batteries en fin de vie : un enjeu environnemental important !
Le cycle de vie des batteries (téléphones portables, véhicules, industrielles, [...]
Production agricole : et si vous n’avez pas appliqué le bon taux de TVA ?
Entre autres nouveautés, la loi de finances pour 2023 comprenait [...]
Rejet de comptabilité : quand un restaurateur n’est pas d’accord avec le fisc…
À l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale s’aperçoit que la comptabilité [...]
Vaccination par des sages-femmes, des infirmiers ou des pharmaciens : de nouvelles précisions !
Pour rappel, la loi de financement de la Sécurité sociale [...]
Taxi immobilisé = taxi temporairement remplacé ?
Un chauffeur de taxi dont le véhicule est immobilisé à [...]
Covid-19 et déduction anticipée de TVA : gare à la majoration !
Au cours de l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement a ordonné [...]
Vers une simplification des déclarations de TVA ?
Dans le cadre de la simplification des obligations fiscales des [...]
Chambre d’hôtes : de quoi s’agit-il ?
La réservation d’une chambre d’hôtes permet de garantir un séjour [...]
Entretien des appareils de chauffage : du nouveau dès l’automne 2023
Afin d’uniformiser l’application de certaines prescriptions des règlements sanitaires départementaux [...]
Procédure devant le tribunal judiciaire : du nouveau au 1er novembre 2023
Afin d’encourager le recours à la procédure amiable, le Gouvernement [...]
Aides « locales » aux vétérinaires : plus accessibles ?
Les vétérinaires peuvent bénéficier d’aides financières versées par les collectivités [...]
Une loi « anti-squat » pour protéger les propriétaires
Pour réprimer plus fortement les occupations illicites d’immeubles, une nouvelle [...]
Organismes de gestion agréés : de nouveaux avantages fiscaux ?
La majoration de 25 % du bénéfice imposable pour les [...]
Secteur maritime : des structures professionnelles moins contrôlées ?
Dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture marine, [...]
Prothèses, orthèses dentaires : une nuance importante… en matière de TVA !
Si la fourniture de prothèses dentaires par les dentistes et [...]
Location et performance énergétique : des précisions du Gouvernement… pour 2025
Dans le cadre d’un contrat de bail, le locataire peut [...]
Correction de la déclaration de revenus 2023 : jusqu’à quand ?
Vous avez reçu votre avis d’impôt sur le revenu et [...]
Taxis, VTC et relation client : un problème de communication…
Le secteur du transport public particulier de personnes (taxis, VTC, [...]
Contrôle fiscal : quand un vitrier n’est pas très clair…
À l’issue d’un contrôle fiscal, une personne, qui exerce depuis [...]
Nouvelle borne dans un aéroport : innovation ou compilation des connaissances ?
Une société responsable d’aéroports installe de nouvelles bornes dans ses [...]
Contrôles douaniers : de nouveaux moyens
L’essor du numérique et la fluidification des échanges, notamment commerciaux, [...]
Débitants de tabac : une aide à la suite des émeutes
De nombreux commerces ont été durement touchés par les émeutes [...]
Pass’Sport : présent pour une année de plus !
Le dispositif « Pass’Sport » a été mis en place [...]
Implantation d’éoliennes : que dit le plan local d’urbanisme ?
Une société obtient de la préfecture l’autorisation d’implanter des éoliennes [...]
Invitation : café RH
Invitation : Café RH by [...]
Facturation électronique : reportée ?
Initialement, la réforme de la facturation électronique devait être déployée [...]
Transmission des résultats des élections professionnelles : attention, changement d’adresse !
Lorsque des élections professionnelles ont eu lieu dans l’entreprise, il [...]
Amende de stationnement : et si la voiture est vendue ?
Une amende, appelée « forfait de post-stationnement », peut être [...]
