Ça y est, la taxe foncière sur les propriétés bâties [...]

Depuis le 1er janvier 2020, la Sécurité sociale des indépendants [...]

Lorsqu’un crédit en compte courant à durée déterminée (comme un [...]

Les données à caractère personnel traitées à l’occasion du parcours [...]

À l’issue d’un contrôle fiscal, une société se voit réclamer [...]

Devant les impayés de son débiteur, une société décide de [...]

Une nouvelle fois, le juge rappelle que le « barème [...]

Les personnes titulaires d’une carte de stationnement pour personnes handicapées [...]

L’Urssaf fait le point sur la possibilité, pour les pédicures-podologues [...]

Après avoir obtenu la requalification d’une collaboration en contrat de [...]

Une société, chargée d’un chantier, est condamnée pénalement pour défaut [...]

À la suite des émeutes survenues entre le 27 juin [...]

Les semi-conducteurs sont des matériaux qui entrent dans la composition [...]

Dans une série de décisions importantes, le juge a radicalement [...]

Un salarié a-t-il droit au report des congés payés acquis, [...]

Les ventes immobilières sont souvent faites sous condition suspensive, qui [...]

La garantie décennale est une garantie de construction mobilisable lorsqu’un [...]

La mise en place de l’amortisseur électricité a été relativement [...]

Parmi les outils permettant aux professionnels de se conformer au [...]

Parmi les aides financières mises en place pour aider les [...]

Un gynécologue est poursuivi en justice par une patiente qui [...]

Un EHPAD (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) demande à [...]

Vous avez acheté un véhicule en Allemagne et vous souhaitez [...]

En février 2022, les modalités de prise du congé d’adoption [...]

Les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) doivent obligatoirement désigner [...]

Les établissements recevant du public (ERP) doivent respecter des normes [...]

L’épidémie de Covid-19 n’a toujours pas fini de faire parler [...]

Le « prêt à taux zéro mobilité » ou « [...]