Douanes, administration fiscale : un transfert de compétences qui s’organise !
Une nouvelle étape vient d’être franchie dans le cadre du [...]
Aléas climatiques = déblocage de l’épargne salariale ?
Récemment, la question a été posée au Gouvernement de savoir [...]
Baux commerciaux renouvelés dans une résidence de tourisme : une résiliation triennale ?
Le bail commercial conclu entre un propriétaire et un exploitant [...]
Services téléphoniques : accessibles à tous ?
L’accessibilité aux services téléphoniques est un enjeu d’inclusion très important, [...]
Rétrogradation disciplinaire : le salarié a-t-il son mot à dire ?
En cas de sanction entraînant une modification du contrat de [...]
TVA et acompte : le Gouvernement envisage-t-il de faire marche arrière ?
En matière de livraisons de biens et pour les acomptes [...]
TEOM : un taux de taxation « manifestement » disproportionné ?
Une société refuse de payer la taxe d’enlèvement des ordures [...]
Formation : Les leviers de la fidélisation des salariés
Formation : Les leviers de [...]
Exonération de taxe foncière propre au secteur de l’industrie : le juge s’en mêle !
Il existe de nombreux dispositifs d’exonération de taxe foncière sur [...]
Taxe foncière et production d’énergie solaire : quand l’administration fait erreur…
À l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale réclame à une société [...]
La DRH d’une association peut-elle sanctionner un salarié ?
Une directrice des ressources humaines d’une association peut-elle prononcer une [...]
INPI mal informé = INPI pardonné ?
Une société japonaise perd un « certificat complémentaire de protection [...]
SOCIALE / Ai-je le droit – septembre 2023
AI-JE LE DROIT ? [...]
SOCIALE /chiffre – septembre 2023
Le chiffre du mois [...]
social / Le saviez-vous – septembre 2023
LE SAVIEZ-VOUS ? Acquisition [...]
SOCIALE / zoom RH – septembre 2023
ZOOM RH La question [...]
SOCIAL / La petite histoire du mois – septembre 2023
LA PETITE HISTOIRE DU MOIS [...]
SOCIAL / Le point sur 1 – septembre 2023
LE POINT SUR Évolutions [...]
sociale / Actualité du mois – septembre 2023
ACTUALITÉ DU MOIS Election [...]
SAFER : quand le droit de préemption est mal motivé…
En matière de transactions portant sur des biens à usage [...]
Don pour l’achat d’un « trésor national » : une réduction d’impôt à la clé !
Il peut arriver que l’État fasse appel à la générosité [...]
CDI et périodes d’essai : quelles nouveautés ?
En mars 2023, la loi dite « DDADUE » portant [...]
Livres neufs, livres d’occasion : une distinction à faire
Les livres sont parmi les rares produits de consommation commune [...]
Examens médicaux : un acheminement postal en question
Depuis le 1er janvier 2023, La Poste a mis fin [...]
Concertation entre concurrents pour augmenter les prix : le distributeur est-il floué ?
Apprenant qu’un de ses fournisseurs s’est entendu avec ses concurrents [...]
Permis de conduire : les questions du code de la route changent…
Depuis le 12 septembre 2023, l’examen théorique du permis de [...]
Transport maritime de véhicule électrique : gare aux incendies !
De plus en plus de conducteurs font le choix de [...]
Signaler une alerte à la Direction générale du travail : comment faire ?
Le ministère du Travail a récemment précisé la procédure à [...]
Plateformes web : création d’un Cyberscore
L’utilisation des outils numériques n’étant pas sans risque, il a [...]
Vente en vrac : pas pour tous les produits
Les consommateurs étant de plus en plus attentifs à ce [...]
