La Subvention Prévention « Captage fumées de diesel » : qu’est-ce que c’est ?
Afin de protéger la santé des salariés, une Subvention Prévention [...]
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Lorsque l’administration fait face à des retards de paiements ou [...]
Une société, propriétaire d’un bâtiment agricole, demande à bénéficier d’une [...]
Début juillet 2023, la CNIL a adopté un nouveau référentiel [...]
En tant qu’employeur, vous pouvez compter, parmi vos effectifs, des [...]
La durée d’affiliation à la Sécurité sociale exigée pour bénéficier [...]
La réforme des retraites comportait plusieurs mesures visant à améliorer [...]
En mars 2023, le Gouvernement présentait un plan d’action national [...]
Cela peut paraître surprenant mais, lorsqu’une société est créée, elle [...]
Le « développement professionnel continu » (DPC) est un dispositif [...]
Dans certaines communes, les autorités peuvent instituer une taxe annuelle [...]
Entre autres mesures, la réforme des retraites est venue améliorer [...]
Le Gouvernement envisage-t-il d’étendre la suppression de la taxe d’habitation [...]
En raison de la crise sanitaire, l’enseignement à distance s’est [...]
Des expérimentations relatives au CDD « Tremplin » et aux [...]
Les revenus tirés de la cession ou de la concession [...]
La loi prévoit que les pharmaciens ne peuvent vendre que [...]
La retraite progressive permet de ne liquider qu’une partie de [...]
Depuis le 1er septembre 2023, les assurés (salariés, travailleurs indépendants, [...]
Pour rappel, la loi portant réforme des retraites a supprimé [...]
Dans un contexte de réchauffement climatique et au vu des [...]
Lors des émeutes du début de l’été 2023, de nombreux [...]
En 2021, la loi dite « Climat et résilience » [...]
En 2018, le Gouvernement a ouvert la voie à l’expérimentation [...]
Une société, mère d’un groupe de sociétés ayant opté pour [...]
Comment rémunérer les stagiaires inventeurs ? Le Gouvernement a édicté, [...]
Dans le cadre du dispositif « bonus-malus » assurance chômage, [...]
Les retraités peuvent-il déduire de leurs revenus imposables les cotisations [...]
Les données issues des véhicules sont nombreuses et, une fois [...]
Impropriété à l’habitation, indécence, insalubrité… À chaque situation, sa procédure [...]