Professionnels de santé : un guide sur la prévention des chutes des seniors
Chaque année, une personne sur trois de plus de 65 [...]
Vente d’entreprise agricole : le statut, ça compte !
Après avoir vendu son exploitation agricole, un couple, qui avait [...]
Mode d’emploi pour la gestion des données de vos salariés
Dans le cadre de la gestion de votre activité, vous [...]
Ordre du jour du CSE : la reformulation par l’employeur est possible !
L’ordre du jour fixant le contenu des réunions du CSE [...]
Contrat de sécurisation professionnelle : et s’il est accepté par une salariée enceinte ?
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif proposé [...]
Liquidation judiciaire : gare à l’extension de la procédure collective
Une société est mise en liquidation judiciaire. Problème : son [...]
Agriculture : un plan pour l’élevage français
Le Gouvernement a récemment fait part de son désir de [...]
Expert-comptable et entrepreneur : une relation facilitée par la pré-comptabilité
L’expert-comptable est un partenaire important des entrepreneurs au regard de [...]
E-sport : panorama des règles applicables
Le e-sport (ou sport électronique) se développe de plus en [...]
Implantation d’un nouveau parc éolien : attention au patrimoine culturel !
Une société demande au préfet une autorisation pour installer et [...]
Enseignement supérieur privé : attention aux contrats !
L’enseignement supérieur privé propose une gamme de formations diverses et [...]
Salarié candidat aux élections du CSE = salarié protégé ?
Une salariée se voit notifier une mutation disciplinaire par son [...]
Licenciement pour motif économique : un ordre à respecter ?
Lorsqu’il est question de licenciement économique, si la plupart du [...]
Autoconsommation collective : du nouveau !
L’autoconsommation collective est un moyen utile pour développer de l’énergie [...]
Lutte contre l’artificialisation des sols : un problème d’échelle
Dans le cadre de la lutte contre l’artificialisation des sols, [...]
Vente d’entreprise et exonération d’impôt : attention à la pluralité d’activités !
Les associés d’une EARL décident, en complément de leur activité [...]
Bonus écologique : constructeurs, à vos stylos !
Le bénéfice du bonus écologique pour l’achat ou la prise [...]
Vidéosurveillance : quand un salarié est pris en faute…
Après avoir visionné les enregistrements de la vidéosurveillance mise en [...]
Accessibilité des produits et services : les exigences, les produits et les services sont connus !
Afin de se conformer aux exigences européennes, la France a, [...]
Règles de construction : un contrôle renforcé
Le contrôle des règles de construction (CRC) est une procédure [...]
Tracfin : un point sur l’état de la menace en 2022 / 2023
Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de [...]
Prosulfocarbe : herbicide toujours autorisé, mais plus encadré
Le prosulfocarbe est la 2e substance herbicide la plus vendue [...]
Location de longue durée de véhicules : un contrôle du marché
La location de longue durée de véhicules est un service [...]
Fiscalité locale des entreprises : une carte pour bien s’orienter !
La fiscalité est un paramètre à prendre en compte dans [...]
Droit de rétractation : quid des essais gratuits qui deviennent des abonnements payants ?
Un consommateur souscrit un abonnement sur Internet. Dans ce cadre, [...]
Aide exceptionnelle pour les producteurs de légumes et de fruits en outre-mer : déposez vite vos dossiers !
Le Gouvernement a mis en place un dispositif d’aide exceptionnelle [...]
Nouvelles mesures sociales en 2023 pour les médecins
Afin de pallier au [...]
Mandat de protection future : 7 ans d’inaction… fautive ?
En 2015, le Gouvernement a été autorisé par la loi [...]
Enchaîner contrats de mission et CDD sans délai de carence : possible ?
Après une succession de contrats de mission au sein d’une [...]
Livret d’épargne populaire (LEP) : un outil pour protéger l’épargne des Français
Afin de protéger le pouvoir d’achat des ménages disposant de [...]
